Interventions de Jean-Luc Warsmann

Absolument ! (L'amendement n° 37 est retiré.)

Je regrette, pour ma part, le vote qui vient d'intervenir car j'étais très défavorable à l'amendement n° 30. Notre Commission se serait honorée de prendre la suite des Présidents Séguin et Mazeaud.

C'est faux ! En l'état actuel du droit, on peut se moquer de cette Commission pourtant composée de magistrats éminents. La situation actuelle n'est pas tenable. Il est important que chacun prenne ses responsabilités dans ce débat. En tout état de cause, une réunion tenue au titre de l'article 88 n'est pas le bon cadre, c'est un débat que nous a...

S'agit-il bien de restreindre le champ des dirigeants d'entreprises publiques tenus de déposer des déclarations de situation patrimoniale auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique ?

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Elle porte sur l'avenir de la présence de l'armée de l'air à Vouziers-Séchault, dans les Ardennes. Ce site existe depuis 1952. Il dépend administrativement de la base aérienne 112, la base de Reims. Il est extrêmement utile pour nos armées car il ...

Merci pour ces éléments de réponse positifs, madame la secrétaire d'État. Je suis en effet convaincu, comme vous, de l'utilité de ce détachement, à plus forte dans un arrondissement rural qui compte environ 22 000 habitants pour 123 communes, et où la présence de ces quelques dizaines de militaires est un élément important.

Monsieur le garde des Sceaux, je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue une nouvelle fois, persuadé que ce ne sera pas la dernière. Je tiens, tout d'abord, à vous remercier des informations complémentaires que vous nous avez fait parvenir sur l'étude d'impact. Au regard de l'importance de la question, nous avons procédé à un examen approf...

Quant à moi, je repousse à lundi, dix-sept heures, la date limite pour le dépôt des amendements pour les députés.

Monsieur le garde des Sceaux, je vous remercie.

Je souhaite la bienvenue à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, présent parmi nous en commission pour la première fois. Nous ferons ensemble, j'en suis sûr, un travail fructueux.

Ces textes comportent des dispositions nécessaires. S'agissant du dernier point, le président de la commission des lois du Sénat m'a indiqué, la semaine dernière, que la Haute Assemblée réfléchissait à des modalités d'application à l'élection des sénateurs des mesures relatives au financement des campagnes électorales mais que, tout en restant...

Un candidat qui dépasse le plafond prévu pour le premier tour en pariant sur la tenue d'un second tour enfreint les règles de façon tout à fait intentionnelle, monsieur Lagarde.

Je remercie M. Dosière de s'intéresser à un problème général, qui ne vise personne en particulier

Il est de son intérêt de les donner L'évolution de son patrimoine peut tenir à sa situation matrimoniale mais aussi successorale, le rapporteur l'a indiqué,

En tant qu'autorité administrative indépendante, elle n'a pas la personnalité morale et ne pouvait donc juridiquement porter plainte. Monsieur le rapporteur, l'élu se libère-t-il de l'obligation dont il est question en annexant la copie de sa déclaration d'impôt sur le revenu ?

L'inquiétude de nos collègues s'explique par le fait que ce n'est pas précisé à l'amendement CL 20.

M. le rapporteur est en train de préparer deux rectifications pour tenir compte des justes remarques de Jean-Pierre Schosteck à propos du « détail » des revenus, et de la privation éventuelle des droits civils et de famille.

Je crois que cela répond à toutes les objections qui ont été soulevées.

La rédaction pose deux verrous, avec les mots « sciemment » et « une part substantielle ». Il n'est donc pas question ici de livrets A mais de l'île d'Arros, par exemple.

Les amendements CL 20 et CL 21 sont-ils bien dans la ligne tracée par M. Perben ? Pour éviter que les parlementaires se moquent de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, il faut bien créer une nouvelle incrimination. Par ailleurs, les mots « sciemment » et « une part substantielle » constituent des verrous. Enfin, po...