Interventions de Jean-Luc Warsmann

Un peu de respect ! Personne n'a interrompu votre collègue qui vient de s'exprimer ! Écoutez donc M. le rapporteur !

C'est inexact !

Au nom de la Commission des lois, je souhaite la bienvenue à M. Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie de la fonction publique. Monsieur le président, des événements récents ont attiré l'attention sur la commission de déontologie. Son rôle, tout comme la législation applicable en matière de déontologie de la fonction publiq...

Merci, monsieur le président. Dans cette affaire, qui pouvait saisir la commission de déontologie ?

Comment se présente matériellement une saisine ? De quels éléments disposez-vous pour vous prononcer ?

Je précise que vous m'avez remis deux lettres. À celle de Claude Guéant, datée du 23 février, est jointe une lettre de François Pérol, dont je vous lis deux paragraphes : « Dans le cadre des fonctions que j'exerce à la Présidence de la République depuis le mois de mai 2007 en qualité de secrétaire général adjoint, j'estime n'avoir pas exercé de...

Du 23 février également. La lettre de M. Guéant est une simple lettre d'accompagnement : « Monsieur le président, je vous prie de trouver ci-joint une lettre de M. François Pérol, secrétaire général adjoint à la Présidence de la République, relative à sa situation au regard des dispositions de l'article 432-13 du code pénal. Veuillez agréer, mo...

Au nom de la Commission, je remercie le président Fouquet pour ses réponses. Cette réunion est une bonne illustration du travail de notre commission. Pour ma part, il apparaît très clairement que l'état actuel du droit, c'est-à-dire la législation de 1993 modifiée en 2007, n'est pas satisfaisant. Je vous proposerai donc dans les prochains jours...

Je retiens de l'audition de ce matin que ce n'est pas la commission ou son président qui doivent être mis en cause, mais une lacune de la législation. Assumons notre rôle et essayons d'améliorer les choses. La séance est levée à dix heures vingt.

Très bien !

On peut avoir une raison personnelle de sortir !

Il n'a pas à être là !

Je souhaitais avant tout que le dispositif respecte la chronologie des médias. Mais je pense aussi qu'il y a un intérêt général à encourager la diffusion des oeuvres culturelles sur Internet, même si l'ayant droit peut souhaiter ne pas les diffuser. Sur le fond, la proposition de M. Mathus ne me choque pas et nous allons approfondir la question...

Le projet de loi institue une procédure complexe, financée par l'argent public français pour faire de la pédagogie. Si l'artiste et ses ayants droit choisissent de vivre dans un paradis fiscal, il n'y a aucune raison qu'ils puissent bénéficier de la procédure spécifique que nous mettons en place ; ils devront alors se contenter du dispositif pé...

Encore faut-il, pour cela, que l'ensemble des ayants droit des oeuvres piratées résident dans un paradis fiscal.

Absolument ! Avec la misère qu'il y a dans notre pays, chacun doit faire des efforts !

C'est inexact !

Madame la députée, vous me prenez à partie en disant une chose inexacte ! Affirmer un mensonge ne le rend pas vrai pour autant !

Dès que nous avons pris connaissance de la proposition de loi et de la désignation de Mme Pau-Langevin, nous avons tout fait pour que le travail en commission puisse s'effectuer dans les meilleures conditions. Nous avons décalé la présentation du texte en commission au plus tard possible, afin de permettre à notre rapporteure de travailler au m...

Ainsi, prévoir le caractère public de la HALDE implique, dans les faits, qu'on lui retire son pouvoir de transaction. De même, prévoir des dispositions en matière de marchés publics revient à méconnaître qu'il s'agit d'un domaine extrêmement réglementé où toute modification se traduira par de grandes difficultés d'application pratique. Le text...