Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Une accroche organique n'est pas nécessaire.
J'observe que mon idée de soumettre les amendements du Gouvernement à des études d'impact, même rapides, a prospéré puisque le groupe SRC propose désormais, en pratique, à tout président de groupe de l'obtenir.
Ce n'est pas l'objet du présent projet de loi organique. Un projet de loi est d'ailleurs en cours d'examen au Conseil d'État, comme je l'ai précisé ce matin.
Mes chers collègues, je suis heureux d'accueillir en votre nom le Médiateur de la République, M. Jean-Paul Delevoye, pour la remise de son rapport de 2008, étant rappelé qu'aux termes de la loi du 3 janvier 1973, dans sa rédaction issue de la loi du 12 avril 2000, ce « rapport fait l'objet d'une communication du Médiateur de la République devan...
Je réclamerai dès demain au Gouvernement le rapport manquant. Mais je dois tout de même reconnaître que nous abusons considérablement des demandes de rapports. À l'occasion de la dernière loi de simplification, j'ai présenté des listes de rapports anciens jusqu'à l'année 2007 à mes collègues présidents de commission, et nous sommes parvenus...
Bien sûr !
Non !
Ce qui est demandé est de droit !
La commission des lois s'en occupe !
Et il y a du travail !
Non, pas tous !
Si ce n'était pas une femme, vous ne tiendriez pas le même discours !
Cela ne vous honore pas !
Elle a retiré le mot !
Le président n'est pas UMP.
Je suis navré de ces mises en cause de Mme la ministre. Dans vos derniers mots, monsieur Paul, vous avez porté des jugements sur Mme la ministre, qui, selon vous, ne serait pas digne d'André Malraux. En tant que député, vous méritez le respect. En tant que ministre du Gouvernement de la République, Mme Albanel mérite le respect. (Applaudissemen...
Commençons par nous respecter les uns les autres et par échanger des arguments. Monsieur le député, le débat que vous entamez ne repose pas sur des considérations exactes. En France, ce texte, comme toutes les lois, respecte les droits de la défense, la présomption d'innocence. Ce sont des principes généraux du droit qui s'imposent à toutes le...
Le mot a été retiré !
J'ai apprécié le ton employé par M. Bloche à l'instant. Je vous respecte, monsieur Bloche, et je respecte vos opinions. Chacun doit prendre la résolution, y compris nos collègues de l'opposition, de se respecter. Je vous demande d'agir de même à l'égard de Mme la ministre, car certains lui ont manqué de respect ce soir. Tournons cette page et ...
Cet amendement vise à étendre à l'offre légale non commerciale la mission assignée à l'HADOPI.
