Interventions de Jean-Luc Warsmann

Ce n'est pas, en effet, de la faute d'un ayant droit si un autre est parti dans un paradis fiscal. Cet amendement vise à assurer une morale sociale minimale.

Non seulement ce sous-amendement est éloigné de l'objet du texte mais, de plus, il ne concerne pas le domaine législatif. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En effet, il vise à préciser la manière dont une autorité municipale ou gouvernementale

.organise une fête.

Le fait que certains artistes viennent sur les plateaux de télévision français témoigner de la compassion sur la situation du pays alors qu'eux-mêmes n'y paient plus aucun impôt ni aucune charge sociale est proprement scandaleux. Je suis heureux que, ce soir, le débat qui a lieu à l'Assemblée permette, au moins, de couvrir d'opprobre ces artist...

Si nous ne tranchons pas la question des délais ce soir, nous y reviendrons en commission mixte paritaire. Admettez, au passage, qu'il est difficile pour le rapporteur de réagir dans l'instant. Je suis pour ma part sensible à la nécessité d'un délai de recours matériellement compatible avec la vie d'aujourd'hui. L'internaute doit avoir le temp...

Ce n'est pas le début de la sagesse mais rien que la logique. Une hiérarchie des délais s'impose donc. Un délai allant jusqu'à une trentaine de jours pour que l'internaute puisse former son recours ne me choquerait pas, le délai prévu pour d'autres procédures étant en effet assez voisin.

J'ignore ce que nous allons pouvoir faire ce soir.

Nous pouvons revoir cet amendement ou bien attendre la réunion de la CMP.

Ma conviction est que nous devons parvenir à un tel dispositif. J'en prends l'engagement devant vous.

Je propose que nous portions le délai de sept jours, prévu par l'amendement n° 319 rectifié, à trente jours et de mettre aux voix immédiatement l'amendement ainsi rectifié une seconde fois. Si des cadrages se révèlent nécessaires en termes de hiérarchie des délais, nous pourrons examiner la question en CMP.

C'est aussi le lieu où les députés doivent se respecter les uns et les autres.

Oh !

Oh !

Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au règlement !

Il n'y a là rien de nouveau : c'est le rappel à la loi !

Je voudrais saluer l'attitude de la majorité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Se faire insulter de longues minutes durant, se voir qualifier de stupide et d'incompétente et rester calme et respectueuse ainsi qu'il sied dans un parlement, mérite d'être applaudi. La majorité donne une belle image de l'écoute et du respect. (A...

N'en rajoutez pas : nous sommes favorables à votre amendement, monsieur Tardy !

De grâce, abrégeons !

Favorable.

Je rappelle que la proposition de loi sur les fichiers de police, qui est en cours d'élaboration, permettra de revenir sur ce sujet.