Interventions de Jean-Luc Warsmann

Sachant que nous allons réaliser un pas en avant supplémentaire dans quelques semaines, dans la foulée du rapport sur les fichiers de police, il me semblerait sage d'accepter la solution proposée par le Sénat.

Je rappelle que la proposition de loi qui est cours d'élaboration va plus loin que l'amendement, puisque les réponses des administrations pourraient désormais être prises en compte.

Pour ma part, je regrette surtout les évolutions du calendrier parlementaire. Contrairement à ce que nous souhaitions, le texte n'a pas pu être adopté avant le 31 décembre. D'autre part, il a fallu retrancher certains articles de la proposition de loi, d'autres textes étant intervenus entre-temps dans les domaines concernés.

Grâce à la révision constitutionnelle, nous avons déjà une plus grande maîtrise sur l'ordre du jour.

Je remarque que la proposition de loi propose déjà de repousser, pour des raisons similaires d'impréparation, l'entrée en vigueur d'une réforme relative aux tutelles. Par ailleurs, il paraît contradictoire de modifier les règles de l'instruction alors que nous sommes entrés dans un processus de remise à plat du système. C'est le raisonnement ef...

Justement : si c'était le cas, le report serait d'autant plus justifié !

Si ce projet de loi est déposé après le 1er septembre, il est vrai qu'une étude d'impact s'imposera.

Votre argument peut être retourné : quelle cohérence y aurait-il à appliquer une mesure tout en travaillant à une réforme qui la contredit ?

Je souhaite la bienvenue à M. le professeur Dominique Chagnollaud. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a prévu la création, aux termes de l'article 25 de la Constitution, d'une commission indépendante chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'é...

Comme je vous l'ai dit, j'ai relancé la présidence de la République à ce sujet.

Un peu de modestie !

Nous y travaillons !

Mais non !

Ces propos sont scandaleux, monsieur le président ! Vous ne pouvez laisser dire cela !

C'était un mensonge, monsieur le président !

Ce n'est pas contraire aux libertés comme a prétendu M. Brard. Il s'agit d'un règlement de travail de tous les parlements démocratiques.

M. Brard a proféré un mensonge éhonté.

En un mot et très sereinement, monsieur le président : comme vous l'avez très bien dit, les amendements sont tombés en application d'un règlement qui existe dans tout parlement démocratique. Cela m'a profondément choqué d'entendre dire que les amendements avaient été effacés afin de porter atteinte à la liberté. Le mot liberticide a été prononc...

Si un jour la liberté est menacée dans notre pays, j'espère qu'il y aura plus de quatre députés socialistes en séance pour la défendre dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis certain d'une chose, c'est que la commission des Lois n'a à rougir ni des votes qu'elle a émis sur le sujet au cours de cette législature ni des conséquences que ces votes ont eues.