Interventions de Jean-Luc Warsmann

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, que notre Commission a souhaité entendre sur sa proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de notre Assemblée, avant d'en débattre demain matin.

Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur le président, je vous propose de répondre d'ores et déjà à cette première série de questions.

Il reste deux intervenants : MM. Daniel Garrigue et Jean-Marc Ayrault.

Merci de conclure, cher collègue !

De même que le président Ayrault !

La séance des questions au Gouvernement commence dans dix minutes : le temps nous est compté, monsieur Garrigue !

Monsieur le président, au nom de la Commission des lois, je vous remercie.

Je partage votre souci de voir les commissions chargées des affaires européennes jouer un rôle important dans la procédure législative. Je présenterai demain, dans le cadre de la réforme de notre règlement, des amendements tendant aux mêmes fins car j'estime que c'est du Règlement que relèvent davantage de telles dispositions. Je vous invite do...

En application de l'article 45 de la Constitution, nous sommes amenés à examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dans la version votée par l'Assemblée nationale et je souhaite la bienvenue à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Si j'ai décidé d'écarter ces amendements, c'est dans le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis 1998, selon laquelle ne sont plus examinées à ce stade de la procédure que les adjonctions ou modifications en relation directe avec les dispositions restant en discussion. J'ai par ailleurs opposé à un de ces amendements l'arti...

Ce texte n'a pas été rejeté par le Parlement de la République, qui est constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais par une des deux assemblées, ce qui nous vaut de l'examiner en nouvelle lecture.

Cela figurait déjà dans le texte de la CMP !

Je vous ai donné la parole à chaque fois que vous l'avez demandée. Ces dernières considérations ne correspondent pas à la réalité et n'ont aucun intérêt pour notre débat.

Cet amendement ne me paraissant pas indispensable, je propose au rapporteur, compte tenu des réticences qu'il suscite, de le retirer, quitte à le redéposer au titre de l'article 88.

C'est inexact.

J'essaie d'organiser au mieux les travaux de notre Commission, mais il ne vous aura pas échappé qu'ils sont liés à l'ordre du jour de l'Assemblée. Ainsi, dès lors que l'un des trois textes inscrits par le groupe SRC la semaine de la rentrée ainsi qu'un texte inscrit par le groupe UMP sont de la compétence de notre Commission, nous sommes dans l...

Dès lors que le groupe UMP m'a averti de son intention d'inscrire à l'ordre du jour sa proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes, il me paraissait de bonne méthode de nommer le rapporteur très en amont. J'adopterai bien évidemment la même attitude vis-à-vis des propositions des autres groupes.

J'ai expliqué à quelles contraintes je suis soumis. Mais nous pourrons poursuivre nos travaux au cours d'une réunion supplémentaire de notre commission le jeudi 30 avril.

Dès lors que le groupe SRC, comme les autres, dépose des propositions de loi, je ne vois pas comment nous éviterions de réunir la Commission en même temps que se tient la séance publique. Je ferai toutefois en sorte que ce ne soit pas le cas au moment où l'Assemblée examinera des textes qui relèvent de notre compétence.