Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Avis défavorable : il s'agit d'un travail commun, chaque rapporteur n'aura pas ses propres experts.
Il s'agit de prévoir expressément que le comité d'évaluation et de contrôle peur demander l'assistance de la Cour des comptes.
Le président et le rapporteur général de la commission des Finances ont suggéré que le travail des rapporteurs ait une date butoir. Cela semble en effet s'imposer. Nous avions d'abord pensé à un délai de six mois, comme pour les commissions d'enquête, mais ce n'est pas très réaliste s'il faut commencer par faire un appel d'offres pour des exper...
Mais il donne à penser que le rapport est présenté avant les auditions, alors que les auditions servent à établir le rapport.
Mon avis reste défavorable, mais pour ce qui est du compte rendu au moins, votre amendement est déjà satisfait.
Pour ce qui est des auditions publiques, votre souci est déjà satisfait. Votre amendement comprend en revanche un alinéa concernant les comptes rendus et calqué sur le mécanisme des commissions d'enquête. Les personnes entendues par ces commissions parlant sous serment, je ne suis pas sûr que l'alignement soit justifié. Enfin, l'alinéa relatif ...
Avis défavorable. Cela serait matériellement difficile, compte tenu de notre rythme de travail. Si le rapport était publié un mercredi par exemple, le débat ne pourrait pas avoir lieu le mardi suivant
Mais la publication du rapport s'accompagnera d'une conférence de presse. Pourquoi attendre que tout l'intérêt soit retombé avant d'en discuter dans l'hémicycle ? Le Règlement ne comporte aucune disposition semblable.
Le comité d'évaluation et de contrôle doit être informé de l'ensemble des travaux des commissions permanentes qui le concernent, y compris de ceux des rapporteurs spéciaux de la commission des Finances.
La Conférence des présidents peut demander l'avis du comité d'évaluation et de contrôle mais ce dernier disposera de très peu de temps puisque la Conférence des présidents n'a que dix jours pour se prononcer. C'est certainement par le biais d'un débat que le comité se prononcera parfois, parce qu'il n'aura pas le temps de faire grand chose d'au...
Il s'agit de permettre au président de l'Assemblée de demander l'avis du comité d'évaluation et de contrôle sur l'étude d'impact jointe à un projet de loi.
Il semble logique de confier au comité d'évaluation et de contrôle l'évaluation préalable des amendements parlementaires.
Cet amendement prévoit les conditions de mise en oeuvre de l'article 88-7 de la Constitution, qui entrera en vigueur en même temps que le traité de Lisbonne.
L'amendement que je propose me semble préférable. Il porte les temps de parole dans l'hémicycle pour les explications de vote sur les motions de censure et les déclarations de politique générale à quinze minutes, au lieu de cinq dans le texte.
Il s'agit encore une fois de supprimer des réductions de temps de parole, en ce qui concerne les explications de vote sur les motions de censure.
J'ai proposé ce matin la réunion d'un groupe de travail sur cette question, il serait donc incohérent d'adopter cet amendement même si je rends hommage au travail réalisé par notre collègue.
Absolument !
Absolument !
Une échelle des prescriptions existe et l'amendement la bouleverserait complètement. M. le secrétaire d'État a rappelé qu'il y avait une catégorie de crimes imprescriptibles. Sur la question qui nous occupe, la prescription intervient vingt ans après la majorité. On laisse donc vingt ans à l'enfant victime après sa majorité époque où il est ...
