Interventions de Jean-Luc Warsmann

Avis défavorable. Outre que de nombreux arbitrages seraient nécessaires pour régler une telle question, ces amendements risqueraient en l'état de multiplier massivement les saisines pour avis. Par ailleurs, je défendrai un amendement CL 327 à l'article 124 disposant que la commission chargée des Affaires européennes, à la demande d'une commissi...

Je ne suis pas opposé à une telle évolution mais nous devons encore discuter avec M. Pierre Lequiller, président de la commission chargée des Affaires européennes. Qu'elle se saisisse ou qu'elle soit saisie pour avis et que son rapporteur rende compte de son travail, soit ; mais doit-il avoir un droit d'amendement à l'instar du rapporteur pour ...

Je répète que Pierre Lequiller, le Président Accoyer et moi-même cherchons à trouver une solution afin que cette Commission intervienne plus souvent. Je rappelle qu'il existe six -demain huit- commissions permanentes, auxquelles sont renvoyés les projets et propositions de loi, dont la commission chargée des Affaires européennes ne fait pas par...

J'examinerai sa portée d'ici à la réunion prévue par l'article 88 du Règlement et je crois nécessaire de consulter la commission des Finances, son président et son rapporteur général. La Commission rejette l'amendement CL 4. Article 50 (art. 88 du Règlement de l'Assemblée nationale) : Réunion de la commission saisie au fond avant le début de ...

Cet amendement tend à regrouper l'exception d'irrecevabilité et la question préalable en une seule motion dite de « rejet préalable » afin d'éviter une excessive théâtralisation de la séance la motion de renvoi en commission n'est pas concernée. Par ailleurs, la durée des explications de vote sur cette nouvelle motion sera ramenée à deux minu...

Du fait qu'il n'est pas proposé de modifier la rédaction actuelle sur ce point.

Nous y réfléchirons afin d'en discuter dans le cadre de l'article 88. La Commission adopte l'amendement CL 252. La Commission est saisie de l'amendement CL 253 du rapporteur.

Je propose que, pour les textes discutés dans le cadre d'une séance réservée aux groupes d'opposition et minoritaires, les motions de procédure soient discutées après la discussion générale, afin de permettre au moins aux auteurs de la proposition de présenter leur texte, même si l'Assemblée décide de ne pas examiner les articles. La Commissio...

Avis favorable à condition de préciser qu'il s'agit du Président de l'Assemblée.

Avis défavorable : le deuxième alinéa de l'article 13 de la loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution prévoit que les amendements des membres du Parlement cessent d'être recevables après le début de l'examen du texte en séance. L'amendement CL 215 est retiré. La Commission adopte l'article 60 ainsi ...

Cet amendement précise que le temps législatif programmé ne s'applique pas à la discussion des projets de loi de finances.

Cet amendement reprend les trois derniers alinéas de l'actuel article 118 du Règlement qui concernent le vote sur la première partie d'un PLF et l'organisation d'une seconde délibération sur tout ou partie d'un tel projet.

Cet amendement dispose que le temps législatif programmé ne s'applique pas à la discussion des PLFSS.

Cet amendement tend à élargir la discussion en donnant à la Conférence des présidents la faculté de l'organiser. L'entrée d'un pays dans l'Union européenne est une question qui justifie quelques heures de débat.

L'amendement tend, en supprimant les alinéas 3 et 4 de l'article 128 du Règlement, à maintenir le droit actuel en matière d'autorisation de ratification de traités internationaux par amendement.

Mon avis reste défavorable, mais il est vrai qu'un débat sur le sujet sera utile. La Commission rejette cet amendement.

À titre personnel, je ne suis pas hostile à l'idée d'un « droit de suite » sur une question. Mais l'amendement se contente de permettre à un groupe de consacrer son temps de parole à un nombre réduit de questions.

Avis favorable, sous réserve de le rectifier en ajoutant les mots « ou minoritaire ».

La Conférence des Présidents teste actuellement différentes formules : gardons celle-ci à l'esprit, mais sans la graver dans le marbre du Règlement.

En principe à la fin de la semaine prochaine, après l'examen du projet de loi HADOPI.