Interventions de Jean-Luc Warsmann

C'est une contrevérité ! Si un membre d'un groupe veut défendre un amendement, il lèvera la main, on lui donnera la parole et le compteur de son groupe tournera. Si ce dernier n'a pas programmé un temps suffisant, il aura tout utilisé avant la fin de la discussion. Mais il n'y a rien d'anormal à ce que toutes les interventions des membres d'un ...

En effet. Soyez assuré que, lorsque cela se produira pour la première fois, la Conférence des présidents sera très attentive à octroyer un temps suffisant pour ne pas courir un risque d'annulation par le Conseil constitutionnel

Cela relèvera de l'organisation du groupe : il lui appartiendra par exemple de donner à chacun des défenseurs des cent seize amendements deux minutes pour les défendre, de prévoir une heure pour une motion de procédure et une heure pour un article qu'il juge particulièrement important. Au moins évitera-t-on ainsi tous les comportements destinés...

C'est pour lever cette objection que j'ai suggéré que le temps de parole des non-inscrits pourrait être individuel.

Je redis clairement qu'un député qui aura une opinion différente de celle de son groupe n'aura aucune difficulté pour s'exprimer et pour défendre ses amendements. S'il faut aujourd'hui prévoir une procédure, c'est en raison des expériences passées. Je pense en particulier à ce samedi où nous avons siégé toute la journée pour n'examiner que sei...

Nous avons connu des débats avec plusieurs milliers d'amendements. Le temps programmé est destiné à prévoir l'ensemble des interventions. Ouvrir, une fois qu'il sera épuisé, une sorte de droit de tirage illimité serait à l'évidence contre-productif.

Cela ne paraît pas inutile. Avis défavorable.

Je préférerais conserver la marge de manoeuvre qu'offre cet alinéa, dont les conséquences sont certes un peu imprévisibles, mais qui offre quand même une certaine sécurité.

Je propose que le Gouvernement ne puisse pas faire usage de la procédure du temps programmé dès lors qu'il ne respectera pas les délais de six semaines entre le dépôt d'un texte et son examen en séance ou de quatre semaines entre sa transmission et son examen en séance.

Je propose de limiter à deux minutes par député le temps des explications de vote personnelles, qui ne s'imputeront pas sur le temps global.

Cet amendement est déjà satisfait car, dans l'ensemble du nouveau Règlement, lorsqu'il est fait mention simplement du « Président », c'est au président de séance que l'on fait référence, le Président de l'Assemblée étant pour sa part mentionné en tant que tel.

Avis défavorable car cet amendement aurait comme effet collatéral d'empêcher de prolonger une séance, par exemple de vingt heures jusqu'à vingt et une heures dans le but d'éviter une séance de nuit.

Cet amendement permet de réduire à deux minutes le temps pendant lequel un député peut interrompre un orateur, avec l'autorisation de ce dernier.

Nous ne suivrons pas systématiquement les propositions de M. Accoyer quant aux réductions des temps de parole, mais nous nous réjouissons du succès de la limitation à deux minutes des interventions lors des questions d'actualité car cela nous semble propice à un débat politique de meilleure qualité. J'ajoute que le président de séance conserve...

Huit fois.

Il est proposé, lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, que le président ait la possibilité de ne donner la parole qu'à un seul orateur.

C'est une faculté offerte au président de séance qui conservera, là aussi, toute latitude d'organiser différemment les débats.

Cela ne change rien par rapport à la rédaction actuelle : « Le président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. »

Je suis d'accord.

L'amendement CL 238 tend, d'une part, à limiter à deux minutes au lieu de cinq la durée des interventions contre la clôture de la discussion générale et, d'autre part, à organiser différemment les interventions sur un article. Jusqu'à présent, la faculté d'inscription sur un article était illimitée, le président pouvant néanmoins décider d'inte...