Interventions de Jean-Luc Warsmann

Je m'apprêtais à donner un avis défavorable à l'amendement en raison de cette notion d'empêchement insurmontable. Je comprends toutefois l'argumentation de M. Dosière et je lui propose donc de rectifier l'amendement afin de compléter simplement le deuxième alinéa de l'article 42 du Règlement par les mots « ainsi que par voie électronique ».

Il s'agit de rendre les sanctions financières applicables à l'encontre des députés absents lors des réunions des commissions permanentes. Sauf à modifier la loi organique, la sanction ne peut porter que sur l'indemnité de fonction, soit environ 1 400 par mois. Concrètement, je propose de ne comptabiliser que les absences aux séances du merc...

On peut bien sûr considérer que tout va bien, mais il me semble que l'on oublie un peu vite que ce matin même nous n'avons pas pu commencer notre réunion à l'heure prévue

Pour être comptabilisé comme présent, il suffirait de participer un moment à la réunion, ce qui n'empêche pas de s'acquitter ensuite d'une obligation dans la matinée.

Vous n'êtes pas obligé de fixer la réunion au mercredi.

Ce serait déjà un progrès !

Je ne dis pas que nous ne travaillons pas. Mais nous sommes dans le cadre de la réforme de la Constitution, en vertu de laquelle c'est le texte issu des travaux en commission qui sera examiné dans l'hémicycle. Nos travaux du mercredi matin qui sont quand même totalement prévisibles ! vont donc revêtir une importance plus grande et il me sem...

Je vous propose de constituer un petit groupe de travail avec trois ou quatre d'entre vous afin de rédiger à nouveau cet amendement et de le présenter dans le cadre de l'article 88.

C'est l'adaptation d'une disposition de l'actuel Règlement, qui est d'ailleurs inapplicable, puisqu'il suffit de demander à être excusé, sans qu'aucune vérification ne soit faite. On pourrait supprimer ce passage sans inconvénient.

En attendant la constitution puis la réunion d'un groupe de travail, je serais prêt à retirer l'amendement.

Elles ne siègent pas le mercredi matin.

Dans ces conditions, je le maintiens et vous demande de bien vouloir l'adopter tout en m'engageant à le sous-amender dans le cadre de l'article 88. La Commission adopte l'amendement CL 222.

L'adoption de cette disposition permettrait un blocage permanent des travaux des commissions : il suffirait que l'opposition se retire pour que le quorum ne soit pas atteint. Avis défavorable.

Le Règlement prévoit déjà, dans son article 45, alinéa 3, que « chaque commission peut demander, par l'entremise du Président de l'Assemblée, l'audition d'un rapporteur du Conseil économique, social et environnemental sur les textes sur lesquels il a été appelé à donner un avis ». Rendre cette audition obligatoire risquerait d'alourdir les proc...

Avis défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, un compte rendu est déjà établi pour chaque réunion de commission. Ensuite, la diffusion systématique de comptes rendus audiovisuels dépend de la décision du Bureau. Enfin, il me semble qu'un bon équilibre a été trouvé durant cette législature : nos auditions sont par principe publiques, ma...

L'amendement vise à ouvrir à l'ensemble des commissaires les auditions des rapporteurs sur les projets ou propositions de lois ce qui est devenu pour nous une habitude au cours de cette législature.

Avis défavorable. Outre le problème de fond des rapports entre majorité et opposition, que j'ai déjà soulevé, il me semble préférable de nous en tenir à l'équilibre trouvé, dans le cadre de la révision constitutionnelle, avec l'instauration d'une journée d'initiative permettant aux groupes minoritaires ou d'opposition d'inscrire à l'ordre du jo...

Cet amendement pose le même problème de rapport entre majorité et opposition.

Il faudrait encore écrire non « par principe », mais « par priorité ». Dans ces conditions, avis favorable.

La Constitution prévoit que c'est à la Conférence des présidents de fixer l'ordre du jour et à l'Assemblée d'en décider, et non au Règlement. En outre, la commission des Finances consacre déjà beaucoup plus de temps que par le passé à cet examen.