Interventions de Jean-Luc Warsmann

Cela ne changerait rien : la Constitution s'oppose à ce que l'ordre du jour soit consacré à une loi précisément identifiée. Je veux bien en discuter avec Didier Migaud et Gilles Carrez, mais à titre personnel, cela ne me paraît pas la bonne solution.

Je ne suis pas d'accord. C'est une question d'organisation du travail : à partir du moment où le groupe a annoncé son choix, il faut désigner le rapporteur, examiner le texte en commission, faire le rapport. Tout cela demande du temps. En outre, s'il s'agit d'une proposition de loi, le délai entre son dépôt et son examen en séance est de toute ...

Je reste opposé à cet amendement. Toutefois, on pourrait prévoir un délai réduit dans les cas où il ne s'agit ni d'une proposition de loi, ni d'une proposition de résolution.

Le succès de la décision prise par le président de l'Assemblée de réduire à deux minutes le temps de parole pour chaque question au Gouvernement m'incite à proposer de limiter à la même durée les explications de vote sur les propositions d'inscription à l'ordre du jour.

Je ne suis pas de cet avis. Certes, contrairement à Bernard Accoyer, je trouve qu'il ne serait pas raisonnable de réduire les temps de parole dans le cas d'une motion de censure, par exemple. Mais ici, une durée de deux minutes me paraît justifiée. Si nous connaissons l'absentéisme, c'est aussi parce que les débats dans l'hémicycle traînent par...

Que je proposerai également de limiter à deux minutes ! Pour avoir été vice-président de l'Assemblée pendant deux ans, je sais que de nombreuses interventions gagneraient en pertinence si elles étaient réduites à deux minutes. S'agissant d'une explication de vote, une telle durée me semble en tout cas suffisante.

Défavorable. C'est à la Conférence des présidents qu'il appartient de faire des propositions en ce domaine, non aux groupes ou à la commission compétente.

Je suis défavorable à la suppression d'un dispositif qui existe dans toutes les démocraties et que le Conseil constitutionnel a validé sans réserve.

Je suis défavorable à votre amendement. Partageant cependant votre souci de ne pas perdre ces six semaines, je proposerai qu'un prérapport permette aux députés de préparer leurs amendements en amont.

Défavorable. Le fait de convier à toutes les auditions les députés de la majorité et de l'opposition constitue le véritable progrès. Il reviendra ensuite à chaque groupe de désigner un orateur pour chaque texte. Il ne me paraît pas nécessaire, au stade de l'élaboration de la loi, de nommer un contre-rapporteur.

Défavorable.

Par cohérence avec la suppression de toute limitation de durée pour la défense des amendements, il convient de supprimer toute limitation de durée pour la défense d'une motion référendaire sur un texte faisant l'objet d'une discussion programmée.

Non : le rapporteur parle au nom de la commission.

Favorable.

Votre amendement CL 133 prévoyait que toutes les interventions des députés soient décomptées du temps réparti, y compris non seulement celles des rapporteurs mais également celles des présidents de groupe.

Avis défavorable.

Il ne s'agit pas d'une manoeuvre, mais de la simple mécanique du droit parlementaire.

Le temps décompté au titre d'une suspension de séance ne doit pas excéder la durée de suspension demandée, afin d'éviter toute manoeuvre.

Selon la loi organique du 15 avril 2009, les règlements des assemblées peuvent, lorsque des délais sont impartis pour l'examen d'un texte en séance, déterminer les conditions dans lesquelles les amendements peuvent être mis aux voix sans discussion. Si un groupe n'a plus de temps de parole, c'est qu'il aura consommé tout ce dont il savait dispo...

Beaucoup d'entre vous jouent à se faire peur. M. Garrigue, par exemple, pourrait déposer autant d'amendements qu'il le souhaite sur la loi de programmation militaire. Concrètement, il est vrai que les groupes établiront une liste pour le déroulement de la discussion générale et un groupe bien géré veille à ce que ses minoritaires y participen...