Interventions de Jean-Luc Warsmann

L'article 57 du Règlement vise les cas qui ne relèvent pas de ce système.

Je propose « au moins deux » : alors que l'opposition est par définition minoritaire, elle sera représentée par au moins la moitié des orateurs, et il sera possible que la totalité d'entre eux en soient membres.

Nos collègues peuvent être rassurés. L'article 57 du règlement ne s'applique pas en cas de temps programmé.

La procédure me semble très lourde. Avis défavorable.

Aujourd'hui, le vote se fait à main levée. Je ne vois pas l'utilité de prévoir un scrutin public

Il existe pour cela les questions d'actualité, y compris dorénavant pendant les sessions extraordinaires.

Il s'agit de réduire à deux minutes la durée des interventions en contestation du procès-verbal de la séance publique. J'avoue d'ailleurs n'avoir jamais vu utiliser une telle possibilité La Commission adopte l'amendement CL 240.

Avis favorable.

Il est vrai que c'est donner plus de droits aux groupes minoritaires, qui peuvent plus facilement réunir une majorité de membres, mais ce n'est pas choquant dans la logique de la réforme.

Cet amendement est contraire à l'ordonnance n° 58-1066 qui autorise les délégations de vote. Nous serions censurés par le Conseil constitutionnel. La Commission rejette l'amendement CL 5. Elle en vient à l'amendement CL 158 de M. René Dosière.

L'amendement propose de supprimer les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 62 du Règlement. Mais l'alinéa 5 a été déjà supprimé dans la proposition de résolution. L'alinéa 3 prévoit que « La délégation de vote est toujours personnelle, rédigée au nom d'un seul député nommément désigné. Elle peut être transférée avec l'accord préalable du délégant à ...

Si quinze propositions de loi sont déposées, on ne peut imaginer que le président doive en donner lecture. La Commission rejette l'amendement CL 171. Puis elle adopte l'article 42 modifié. Article 43 (art. 82 du Règlement de l'Assemblée nationale) : Dépôt et examen des propositions de résolution formulant des mesures d'ordre intérieur : La ...

Une telle procédure ne pourra pas fonctionner. Et la Conférence des Présidents ne prend jamais de décision à l'unanimité. La Commission rejette l'amendement CL 213.

Maintenant que les séances des Commissions font l'objet d'un compte rendu, il semble inutile d'ajouter les opinions des groupes.

L'esprit de la réforme est plutôt de favoriser la présence de chacun. La Commission rejette l'amendement CL 214.

La mise à disposition par voie électronique figure déjà dans notre règlement. Défavorable. La Commission rejette l'amendement CL 172.

Comme en séance, il convient d'affirmer le droit pour tout député de déposer à tout moment un sous-amendement en commission. La Commission adopte l'amendement CL 249. Elle en vient à l'amendement CL 173 de M. Jean-Jacques Urvoas.

L'usage a fait que l'on ne discute plus des motions de procédures en commission.

Si l'usage s'est instauré, c'est parce qu'il serait singulier de voter une telle motion, alors que la commission n'en devrait pas moins examiner ensuite tous les amendements. La Commission rejette l'amendement CL 173. Puis elle adopte l'article 48 modifié. Article 49 (art. 87 du Règlement de l'Assemblée nationale) : Commissions saisies pour ...

Cette demande est déjà satisfaite par la proposition de résolution puisque la nouvelle rédaction de l'article 87, alinéa 3, du Règlement dispose : « Les commissions saisies pour avis se réunissent dans des délais permettant à leurs rapporteurs de défendre les amendements qu'elles ont adoptés devant la commission saisie au fond lors de la réuni...