Interventions de Jean-Luc Warsmann

Il s'agit d'éviter que la réponse demandée à une question signalée à un ministre puisse être interprétée par le Conseil constitutionnel comme une injonction au Gouvernement.

Y aurait-il un problème « d'embouteillage » des questions signalées ?

Défavorable.

Ces appels au réalisme me conduisent à émettre un avis défavorable.

J'y suis plutôt défavorable, la réforme de la Constitution permettant déjà de poser des questions d'actualité pendant les sessions extraordinaires, qui auront-elles mêmes tendance à se multiplier.

Cet amendement tire la conséquence de la décision du Conseil constitutionnel annulant la possibilité de rectifier une proposition de résolution.

Défavorable : nous préférons maintenir l'équilibre actuel.

Défavorable, l'objectif de l'amendement étant satisfait par le texte de la proposition de résolution.

Il s'agit de prévoir la possibilité pour une même personne d'être président et rapporteur d'une mission d'information.

Défavorable, au profit de l'amendement CL 311, qui devrait satisfaire en partie le vôtre.

Défavorable à cet amendement, qui sera en partie satisfait par mon amendement CL 313.

Je suis plutôt favorable à la résolution du Président. Je suis cependant sensible à vos préoccupations, et je proposerai des amendements instaurant la parité en ce qui concerne les rapporteurs.

C'est le président de l'Assemblée nationale qui préside le comité d'évaluation et de contrôle.

Avis favorable si vous acceptez de supprimer le qualificatif d'« intégral ».

Je rappelle que la notion de majorité n'est pas définie dans le Règlement. En outre, la rédaction proposée pour l'article 146-2 prévoit déjà que « chaque groupe peut obtenir de droit, au cours d'une session ordinaire, la réalisation d'une étude d'évaluation entrant dans le champ des compétences du comité »

J'ose espérer quant à moi que les groupes pourront se mettre d'accord sur l'opportunité de telle ou telle évaluation. En revanche, en cas de résistance de la majorité, chaque groupe minoritaire ou d'opposition aurait son droit de tirage.

Ce seront des études transversales très lourdes sur la politique du logement par exemple. Il n'y en aura peut-être que quatre ou cinq par an.

Si chaque groupe choisit déjà une étude sur les quatre ou cinq de l'année, le droit de tirage aura un effet important !

Vous souhaitez vous-même faire travailler ensemble des députés de différentes commissions : c'est bien que le domaine doit dépasser le champ d'une commission seule ! Lorsque l'idée du comité d'évaluation est née, nous avons eu le souci d'éviter que des institutions diverses entrent en concurrence. Chaque commission a un champ de compétences, et...

La rédaction de l'amendement CL 95 me paraît préférable.