Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
3416 interventions trouvées.
Le rapporteur est défavorable à l'amendement : ne faites pas de procès d'intention !
L'article 88 est important et attendu. Actuellement, comme chacun le sait, le code des marchés publics fixe à 4 000 euros hors taxes le seuil en deçà duquel la mise en concurrence et la publicité préalable ne sont pas nécessaires. Ce seuil est beaucoup trop bas ; il aboutit à empêcher des acheteurs publics, pour des montants qui restent modest...
C'est une nouvelle avancée !
C'est une nouvelle avancée !
L'assemblée générale du Conseil d'État a émis un avis favorable !
Ne vous faites pas le relais des lobbies, mon cher collègue. Nous nous préoccupons de l'intérêt général !
À un blocage !
Mais la loi, nous la changeons, justement !
Notre collègue Issindou, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention, nous dit que les bulletins de salaire sont complexes, mais que les entreprises sont bien obligées de tenir compte de tous les paramètres définis par la loi. Mais nous allons précisément changer la loi, mon cher collègue ! Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne faisons pa...
C'est inexact et vous le savez bien !
J'ai répondu sur ce point !
Très bien !
Encore un rapport ! Nous n'en voulons plus : nous sommes pour la simplification administrative ! (Sourires.)
L'amendement pourrait être rectifié !
Je propose à l'auteure de l'amendement de le rectifier de la manière suivante : au lieu des mots : « de la communauté de communes », il faudrait écrire les mots : « du même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » le reste sans changement.
Nous allons traiter ce problème dans quelques semaines.
L'auteur n'étant pas là pour défendre son amendement de suppression, qu'avait accepté la commission, nous appelons nos collègues à voter contre l'article 22. (L'article 22 n'est pas adopté.)
De nombreux orateurs de la majorité l'ont rappelé durant la discussion générale : toutes les entreprises attendent une simplification en matière de seuils car il en existe une multitude. En commission des lois, nous avons décidé de ne pas retenir toutes les propositions du texte d'origine sur ce sujet, et j'ai moi-même proposé de supprimer la ...
Mes chers collègues, à l'orée de cette troisième lecture, je tiens d'abord à dire à nouveau combien la dégradation de nos finances publiques depuis plusieurs décennies est inquiétante. Son corollaire, l'accumulation de la dette publique, qui accroît la charge des intérêts à chaque loi de finances annuelle, représente un poids auquel il va fallo...
En effet, la IVe République, qui a connu bien des vicissitudes, avait notamment souffert d'un affaiblissement financier qui avait conduit notre pays à perdre progressivement sa souveraineté. Toutefois le fruit de cette remise en ordre s'est perdu au fil du temps, au point que, depuis les années quatre-vingts, nos lois de finances ont été const...
