Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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Absolument !
C'est faux !
Je ne peux pas laisser dire que cet article permet l'évasion fiscale ou l'évasion sociale ! Il a, je le rappelle, été soumis au président de la commission des finances, et il n'a pas été frappé par l'article 40.
Si, les mots d'évasion fiscale et sociale ont été prononcés ! Or il n'y en a pas. Si vos arguments étaient justes, l'article 40 aurait été opposé à cet article. Il ne l'a pas été : c'est bien la preuve que, je suis désolé de le dire, vos arguments ne tiennent pas.
Je veux simplement dire que l'avis de la commission est défavorable et que je le maintiens. Nous avons découvert le sous-amendement du Gouvernement il y a trente minutes, et je ne sens pas du tout cette affaire-là ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne vois pas où est la simplification. Si j'ai bien compris l'idée de nos...
Il y en a eu, justement !
Dont acte. Vous avez élargi le sujet bien au-delà de l'article !
Très bien. (L'amendement n° 287, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 68 bis, amendé, est adopté.)
Pour que l'article puisse jouer, il faut qu'il y ait eu un accord collectif !
C'est faux !
Un excellent rapporteur !
En CMP ! (L'amendement n° 104 n'est pas adopté.)
Très objectivement, monsieur Léonard, c'est là un débat de loi de finances, qui n'a aucunement sa place dans notre discussion de ce soir. Je partage l'avis du rapporteur et si vous mainteniez votre amendement, j'émettrai également, à mon grand regret, un avis défavorable.
Très bien.
Non ! Pas un rapport !
Oui, je vous en prie, retirez CET amendement ! (L'amendement n° 163 est retiré.) (L'article 40 bis, amendé, est adopté.)
Oh !
Exactement.
Absolument.
