Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
3416 interventions trouvées.
À ce stade du débat, mes conclusions se rapprochent beaucoup de celles de Dominique Perben. Je l'ai dit tout à l'heure, avec force : c'est une vraie question qui se pose. Depuis la loi de 1988, il y avait un angle mort. Ce soir, grâce à l'initiative du président Jacob auquel je voudrais rendre hommage (Exclamations et rires sur les bancs du gr...
Absolument !
Très bien !
Monsieur Le Bouillonnec, je crois que vous vous trompez. Il y avait, à l'origine, deux amendements. Le premier l'amendement n° 31 visait à supprimer la possibilité pour la Commission, à défaut de transmission par la personne redevable de sa déclaration dans un délai de deux mois, de s'adresser directement aux services fiscaux. Cet amendeme...
Absolument !
Les textes sont déjà très ambitieux, et une réflexion est en cours sur les conflits d'intérêts. Si, comme cela a été dit, dans le cas de certains salariés, se posent des problèmes de liens de dépendance, cela ressortit à la problématique des conflits d'intérêts, dont s'occupe actuellement un groupe de travail pluraliste. Je propose que nous res...
On continue, monsieur le président !
Une brillante suppléante !
Monsieur le président, je demande une suspension de séance à l'issue du vote sur le dernier article de ce projet de loi.
Je tiens à répondre aux questions très opportunes de nos collègues Hunault et Dosière. L'article L. 330-9, tel que rédigé par l'ordonnance, leur donnera satisfaction. Il dispose en effet, premièrement, que les frais de transport ne sont pas inclus dans le plafond des dépenses, deuxièmement, que l'État les rembourse, et, troisièmement, que le re...
De façon équitable !
Monsieur Dosière, la disposition à laquelle vous avez fait allusion est un amendement à la LOPPSI, qui tendait à transférer la gestion des procurations des commissariats de police aux secrétariats de mairie. La commission des lois a été quasi unanime à s'y opposer, et il n'a pas été présenté en séance. Il n'existe donc pas de disposition de cet...
Environ 40 % !
Absolument ! (L'amendement n° 37 est retiré.)
Absolument !
C'est l'inverse !
À l'hôpital, on paie son téléviseur !
Dans une Assemblée nationale pourtant marquée par le fait majoritaire, encore accru par le climat de tensions sociales actuelles,
chacun a pu constater la force des oppositions au projet du Gouvernement de prolonger la durée de vie de la CADES : la commission des finances, saisie pour avis, qui critique, la commission des affaires sociales, saisie pour avis, qui refuse, la commission des lois, saisie au fond, qui refuse, une nouvelle tentative devant la commission des lo...
Et nous voilà ce soir. Mes chers collègues, j'ai eu l'occasion depuis le début de ce débat, tant en commission qu'en séance, d'exprimer les très fortes motivations qui m'amenaient à voter contre ce projet de loi. J'ai informé le Président de la République de cette position, j'ai voté contre le projet dans cet hémicycle, et je voterai à nouveau...
