Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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Cet amendement tend à préciser que les lois et règlements qui régissent les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations étatiques et communales sont de plein droit applicables en Polynésie française.
Amendement de précision.
, président de la commission des lois. Nous demandons la réserve, monsieur le président.
On ne peut pas tout faire à la fois !
C'est faux !
Ce sont des mensonges, monsieur Montebourg !
C'est vrai !
Ce n'était jamais arrivé !
Absolument !
Ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur le président ! Vous n'êtes pas juge aux affaires familiales !
Bel exemple d'ouverture !
Très bien !
Je n'ai rien à ajouter à l'excellent exposé de notre rapporteur, monsieur le président.
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Oh !
Oh !
Un peu d'humilité !
Où nous ne vous avons guère vue, madame Fioraso !
Très bien !
Je partage l'objectif mais, dans un esprit de simplification du droit, je propose que la communication ne soit pas systématique mais soit obligatoire dès que les comptes sont demandés. Cela fera moins de papiers.
