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Je salue le travail du rapporteur qui, je l'espère, n'est que le prélude de celui qui sera accompli tout au long de la législature. En effet, il est bon de s'interroger, à l'occasion du vote d'une loi, sur les dispositions qui peuvent être abrogées du fait de son adoption. C'est une démarche très positive que d'avoir constaté que la CRAZA n'ava...
De la souplesse, avons-nous dit !
Monsieur Gaubert, vous qui n'étiez pas là cet après-midi, sachez que nous sommes en parfaite conformité avec le règlement de l'Assemblée. C'est à juste titre que notre rapporteur a déposé un amendement au nom de la commission des lois. Ensuite, ma chère collègue, je vous rappelle que le travail parlementaire est long. Les membres de la commiss...
Mais non !
Votre remarque est d'autant moins fondée, monsieur Vaxès, que la commission s'en est strictement tenue aux positions qu'elle avait prises dans les réunions précédentes. Autrement dit, l'amendement n° 1 reprend, à la virgule près, le texte adopté en commission. Le rapporteur présente le produit du travail et des votes successifs de la commission...
Quel succès ! (Sourires.)
Je demande une suspension de séance de quelque cinq minutes, madame la présidente, pour organiser la suite du débat.
Le sous-amendement a été repoussé par la commission.
L'amendement a déjà été défendu, il n'y a plus à en débattre !
Parce qu'il a déjà eu lieu ! Il n'y a pas de débat lorsqu'un amendement est repris.
La parole est libre !
Absolument !
Monsieur le président, pour la bonne organisation des débats, je demande quelques minutes de suspension de séance.
On est d'accord !
Défavorable.
Vous préférez peut-être que les employeurs soient condamnés aux prud'hommes ?
C'est nous qui l'avons créée !
C'est la seule qui soit législative !
Vivement la réforme de la Constitution !