Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
3416 interventions trouvées.
La commission partage l'avis du Gouvernement.
Oui.
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays souffre à coup sûr d'un trop plein de lois et de règlements. Tous les clignotants sont au rouge. Ce matin, à l'heure où nous débattons, plus de 10 500 lois s'appliquent dans notre pays, plus de 120 000 décrets. La France est partie à plus de 740 traités ou accords inte...
Je m'y apprête, monsieur le président. Par cet article, obligation est faite à l'administration, soit d'office, soit sur la requête d'un particulier, d'abroger les règlements illégaux ou devenus sans objet. Cette disposition a pour objet d'inciter l'administration à faire disparaître l'ensemble des textes réglementaires inutiles et à respecter...
Le changement est en marche !
J'espère que vous la voterez !
C'est exactement ce que nous entreprenons !
Très bien !
Absolument !
Très bien !
Je remercie les collègues qui viennent de voter ce texte. Il s'agit d'un moment fort : pour la première séance d'initiative parlementaire de cette législature, le président du groupe de l'UMP a choisi la première proposition de loi visant à simplifier notre droit. Les débats ont eu lieu dans un excellent climat, ce dont je remercie tous ceux q...
Excellent rapporteur !
Très bien !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après l'excellent exposé de notre rapporteur, je me limiterai à trois points. Tout d'abord, madame la garde des sceaux, je salue votre volonté politique qui nous permet de débattre de ce texte, qui fait à la fois honneur au gouvernement auquel vous appartenez et à notre as...
Je vous rappelle que l'amendement ouvrant ce droit venait de moi et que Mme Guigou, alors garde des sceaux, s'y était opposée.
Très bien !
Déposez une proposition de loi !
Pas si vite : le Gouvernement n'a pas encore donné son avis !
