Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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Tout ce qui est excessif...
Absolument !
Je vous en remercie.
Notre assemblée, par l'article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006, a mis en place un dispositif destiné aux bassins d'emploi les plus en difficulté, ceux où le taux de chômage est supérieur de trois points à la moyenne nationale, ceux qui connaissent une baisse du nombre d'emplois d'au moins 0,75 % par an et ceux qui enregistrent...
La réponse de M. le ministre me permettra peut-être de retirer le III et le IV. Certaines questions peuvent, en effet, se résoudre d'elles-mêmes.
Pour les communautés de communes, il y a donc trois catégories de taxe professionnelle la taxe professionnelle additionnelle, la taxe professionnelle de zone et la taxe éolienne et chaque communauté de communes peut choisir d'exonérer une seule des trois, ou deux ou les trois. C'est bien ça, monsieur le ministre ?
Je rectifie donc mon amendement, monsieur le président, en ne gardant que le II.
Cet amendement pose la question des modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle acquittée par les entreprises pour un certain nombre d'établissements publics de coopération intercommunale. J'ai été alerté sur ce qui semble être un défaut d'équité dans les modalités de calcul fixées par l'arti...
Je le retire.
Un peu de respect pour l'orateur !
J'ai écouté tous les intervenants avec beaucoup d'attention et je voudrais, au terme de cette matinée de débats, apporter des précisions sur quatre points. Premièrement, tous les orateurs, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, ont rappelé leur attachement à l'école publique et aux principes qui la fondent
notamment au principe de laïcité. Il est bon de le rappeler, ce n'est pas un sujet de divergence entre nous et ce n'est pas non plus l'objet de notre discussion. Deuxièmement, sur le fond, y avait-il, avant le vote de l'article 89, une lacune dans les textes existants ? La réponse est clairement oui : avant l'adoption de cet article, une part...
Que s'est-il passé depuis le vote de la loi d'août 2004 ? Tous les partenaires se sont réunis autour d'une même table pour discuter. Mes chers collègues, dans le rapport de la commission des lois, figure en annexe le relevé de décision de la réunion du 16 mai 2006, qui réunissait notamment l'association des maires de France et les représentants...
Ceux-ci ont décidé de tenir compte, dans les modalités d'application de la loi, des capacités d'accueil des écoles de la commune où habitent les enfants, de n'appliquer ces dispositions que dans les cas dérogatoires prévus par l'article L. 212-8 du code de l'éducation, et enfin, de privilégier systématiquement la discussion au niveau local entr...
C'est inexact ! Permettez-moi de vous interrompre
Ce n'est pas correct de mettre en cause le travail de la commission à laquelle vous appartenez, monsieur Roman !
Cette mise en cause est totalement injustifiée ! Elle ne vous rend pas hommage, monsieur Roman ! Je vous répondrai tout à l'heure !
Oh !
Vos assertions sont scandaleuses !
