Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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dont la plupart avaient adopté le traité constitutionnel, de rouvrir les négociations, d'adopter un nouveau traité qui permettra à l'Europe d'avoir un mode de gouvernement plus efficace après l'élargissement. Je suis désolé d'avoir à le dire à Nicolas Dupont-Aignan, mais il n'y a pas lieu de voter la question préalable : il nous faut entrer d...
Il me semble que le peuple français est toujours libre.
Nous allons consentir librement à des transferts de compétences, précisant des règles d'unanimité, de clauses passerelles, de majorité qualifiée. Cet amendement va dans le sens contraire.
Cela étant, si notre pays devait accepter d'autres transferts de compétences, un nouveau débat et un nouveau vote auraient lieu dans cet hémicycle. Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à l'amendement n° 10.
La démocratie, c'est d'abord le respect.
Oh !
Oh !
Nous sommes tous députés ici !
C'est inexact.
Par cohérence également.
Les bonnes choses ne peuvent durer trop longtemps ! (Sourires.)
Vous avez raison, monsieur le président, appliquez le règlement de l'Assemblée.
Nous discutons d'un simple amendement, non d'un article additionnel !
Vous avez tout faux ! C'est un amendement à l'article 12 et il a été examiné en commission !
En tout cas, vous, vous n'êtes pas dans le cadre d'un rappel au règlement !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
C'est inexact !
Le Gouvernement a déjà répondu : il n'a pas à radoter !
M. Fenech n'est pas spécieux et c'est un excellent rapporteur !
De toute façon, nous sommes défavorables aux deux !
