Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

J'ai parlé d'un « accès peu aisé ».

C'est inexact !

Défavorable. L'article 5 de la Constitution est assez clair.

La commission des lois défend l'équilibre actuel des institutions de la Ve République, qui permet la procédure en cours. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

Je reconnais bien volontiers le talent de M. Myard, mais, j'en suis navré, je suis une nouvelle fois en désaccord avec lui !

D'abord, l'article 2 de notre Constitution dit suffisamment l'importance de la langue française. Ensuite, M. Myard propose de faire figurer l'Union méditerranéenne dans la Constitution. Je partage, bien sûr, l'ambition du Président de la République de construire cette Union, mais elle n'existe pas encore. En outre, il ne serait nécessaire de l...

S'il ne s'agit que d'un traité international, il n'est pas utile de le mentionner dans notre Constitution. Pour toutes ces raisons, la commission a émis à mon grand regret, monsieur Myard un avis défavorable à cet amendement.

Certes, l'exercice auquel s'est livré M. Bocquet était difficile, puisqu'il s'agissait de démontrer qu'un projet de révision de la Constitution était contraire à la Constitution. De fait, il n'a pas convaincu la commission. Nous souhaitons donc le rejet de cette exception d'irrecevabilité afin que l'Assemblée puisse passer à l'examen du texte a...

Non ! C'est inexact !

Je partage l'avis de M. de Charette. La procédure de révision de la Constitution comprend deux étapes. Dans un premier temps, les deux chambres doivent voter en termes identiques, et, dans un second temps, on fait le choix, par exemple, du Congrès. Si la majorité obtenue au Congrès est de trois cinquièmes, la révision est acquise ; dans le cas ...

Non ! Il faut respecter la Constitution. Les deux assemblées émettent un vote identique. Puis, le Congrès se réunit. En cas de refus, c'est l'échec : toute la procédure est arrêtée.

Que M. Myard se rassure : un protocole joint au traité de Lisbonne prévoit précisément cette disposition, qu'il n'est donc pas nécessaire de mentionner.

Pour être plus précis, le protocole qui modifie le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique précise, dans son article 3 modifiant l'article 106 bis du traité Euratom, que les références du traité sur l'Union européenne sont réputées englober la Communauté européenne de l'énergie atomique et concernent donc ledit traité E...

La commission n'est pas convaincue de la nécessité de cet amendement, qui nous paraît satisfait. La réserve de réciprocité n'est pas nécessaire puisque tous les traités antérieurs ont été ratifiés par tous les États membres de l'Union et que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne est subordonnée à la ratification unanime de ces mêmes États.

Dès lors que l'unanimité est requise, la règle de réciprocité n'est pas nécessaire.

L'amendement n'a pas paru nécessaire à la commission, qui a émis un avis défavorable.

Cela nous semble être une souplesse que de permettre, hors session, hors séance plénière et même hors commission permanente, un contrôle continu de l'activité de l'Union, comme le prévoit l'article 88-4. Dès lors, pourquoi l'exiger formellement ? La proposition contenue dans l'amendement constituant un recul à l'égard d'un contrôle pouvant s'ex...

Monsieur le président, mes chers collègues, Nicolas Dupont-Aignan a du talent, mais il me permettra de ne pas partager toutes les convictions qu'il vient d'exprimer et de regretter certains mots excessifs, comme « suicide collectif ».

Une loi organique votée dans les mêmes termes n'est pas nécessaire. Le règlement de chaque assemblée, souveraine à cet égard, définira ces modalités. Avis défavorable.

Je voudrais dire deux choses. Non seulement la procédure que nous avons entamée cet après-midi est conforme à nos institutions, à notre Constitution, mais, pour la majorité, elle est en tous points conforme aux engagements qui ont été pris devant les Français. Nicolas Sarkozy n'a cessé d'expliquer que, s'il était élu, il proposerait de sortir d...