Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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Je suis fidèle à la position de la commission.
En principe, vous ne devez vous exprimer qu'en tant que député !
Avis favorable dès lors que la consultation du fichier se fera par l'intermédiaire du préfet. La commission appelle d'ailleurs l'attention du Gouvernement sur la grande utilité préventive de ce fichier et lui demande de bien vouloir vérifier que sa consultation est effective dans toutes les préfectures pour les recrutements de personnes en cont...
La commission est unanime sur ce point.
Je ne partage pas entièrement les explications de M. Blisko sur l'origine de cette tension, mais il me semble en effet opportun de suspendre la séance quelques minutes pour que nous puissions reprendre nos débats dans un climat plus calme et dans le respect des opinions de chacun.
Ce sont celles de tous les députés !
La commission des lois a fait son travail !
Il n'y a pas de décret d'application en droit pénal. La loi pénale est d'application immédiate.
Nous avons fait très sérieusement notre travail !
Le rapporteur a travaillé sérieusement !
Vous me prenez à parti !
En effet !
Un peu de modération !
Absolument !
Oh !
C'est vraiment triste d'entendre ça !
Absolument !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'une des toutes premières propositions de loi votées par le Parlement au cours de cette XIIIe législature est donc une loi de simplification du droit. Certains verront peut-être un paradoxe, ou la marque d'une ironie, dans le fait que l'initiativ...
Je considère cet article comme le premier élément d'une méthode de contrôle de la norme par la norme. Il trouvera d'ailleurs à s'appliquer sur l'ensemble des dispositions d'application des cent trente-quatre lois que nous abrogeons. J'invite dès à présent le Gouvernement à relayer au plan réglementaire ce train d'abrogations législatives comme ...
