Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann
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Avis défavorable. Cela serait matériellement difficile, compte tenu de notre rythme de travail. Si le rapport était publié un mercredi par exemple, le débat ne pourrait pas avoir lieu le mardi suivant
Mais la publication du rapport s'accompagnera d'une conférence de presse. Pourquoi attendre que tout l'intérêt soit retombé avant d'en discuter dans l'hémicycle ? Le Règlement ne comporte aucune disposition semblable.
Le comité d'évaluation et de contrôle doit être informé de l'ensemble des travaux des commissions permanentes qui le concernent, y compris de ceux des rapporteurs spéciaux de la commission des Finances.
La Conférence des présidents peut demander l'avis du comité d'évaluation et de contrôle mais ce dernier disposera de très peu de temps puisque la Conférence des présidents n'a que dix jours pour se prononcer. C'est certainement par le biais d'un débat que le comité se prononcera parfois, parce qu'il n'aura pas le temps de faire grand chose d'au...
Il s'agit de permettre au président de l'Assemblée de demander l'avis du comité d'évaluation et de contrôle sur l'étude d'impact jointe à un projet de loi.
Il semble logique de confier au comité d'évaluation et de contrôle l'évaluation préalable des amendements parlementaires.
Cet amendement prévoit les conditions de mise en oeuvre de l'article 88-7 de la Constitution, qui entrera en vigueur en même temps que le traité de Lisbonne.
L'amendement que je propose me semble préférable. Il porte les temps de parole dans l'hémicycle pour les explications de vote sur les motions de censure et les déclarations de politique générale à quinze minutes, au lieu de cinq dans le texte.
Il s'agit encore une fois de supprimer des réductions de temps de parole, en ce qui concerne les explications de vote sur les motions de censure.
J'ai proposé ce matin la réunion d'un groupe de travail sur cette question, il serait donc incohérent d'adopter cet amendement même si je rends hommage au travail réalisé par notre collègue.
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, que notre Commission a souhaité entendre sur sa proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de notre Assemblée, avant d'en débattre demain matin.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, je vous propose de répondre d'ores et déjà à cette première série de questions.
Il reste deux intervenants : MM. Daniel Garrigue et Jean-Marc Ayrault.
Merci de conclure, cher collègue !
De même que le président Ayrault !
La séance des questions au Gouvernement commence dans dix minutes : le temps nous est compté, monsieur Garrigue !
Monsieur le président, au nom de la Commission des lois, je vous remercie.
Je partage votre souci de voir les commissions chargées des affaires européennes jouer un rôle important dans la procédure législative. Je présenterai demain, dans le cadre de la réforme de notre règlement, des amendements tendant aux mêmes fins car j'estime que c'est du Règlement que relèvent davantage de telles dispositions. Je vous invite do...
En application de l'article 45 de la Constitution, nous sommes amenés à examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dans la version votée par l'Assemblée nationale et je souhaite la bienvenue à Mme la ministre de la culture et de la communication.
