Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Défavorable : nous préférons maintenir l'équilibre actuel.

Défavorable, l'objectif de l'amendement étant satisfait par le texte de la proposition de résolution.

Il s'agit de prévoir la possibilité pour une même personne d'être président et rapporteur d'une mission d'information.

Défavorable, au profit de l'amendement CL 311, qui devrait satisfaire en partie le vôtre.

Défavorable à cet amendement, qui sera en partie satisfait par mon amendement CL 313.

Je suis plutôt favorable à la résolution du Président. Je suis cependant sensible à vos préoccupations, et je proposerai des amendements instaurant la parité en ce qui concerne les rapporteurs.

C'est le président de l'Assemblée nationale qui préside le comité d'évaluation et de contrôle.

Avis favorable si vous acceptez de supprimer le qualificatif d'« intégral ».

Je rappelle que la notion de majorité n'est pas définie dans le Règlement. En outre, la rédaction proposée pour l'article 146-2 prévoit déjà que « chaque groupe peut obtenir de droit, au cours d'une session ordinaire, la réalisation d'une étude d'évaluation entrant dans le champ des compétences du comité »

J'ose espérer quant à moi que les groupes pourront se mettre d'accord sur l'opportunité de telle ou telle évaluation. En revanche, en cas de résistance de la majorité, chaque groupe minoritaire ou d'opposition aurait son droit de tirage.

Ce seront des études transversales très lourdes sur la politique du logement par exemple. Il n'y en aura peut-être que quatre ou cinq par an.

Si chaque groupe choisit déjà une étude sur les quatre ou cinq de l'année, le droit de tirage aura un effet important !

Vous souhaitez vous-même faire travailler ensemble des députés de différentes commissions : c'est bien que le domaine doit dépasser le champ d'une commission seule ! Lorsque l'idée du comité d'évaluation est née, nous avons eu le souci d'éviter que des institutions diverses entrent en concurrence. Chaque commission a un champ de compétences, et...

La rédaction de l'amendement CL 95 me paraît préférable.

Avis défavorable : il s'agit d'un travail commun, chaque rapporteur n'aura pas ses propres experts.

Il s'agit de prévoir expressément que le comité d'évaluation et de contrôle peur demander l'assistance de la Cour des comptes.

Le président et le rapporteur général de la commission des Finances ont suggéré que le travail des rapporteurs ait une date butoir. Cela semble en effet s'imposer. Nous avions d'abord pensé à un délai de six mois, comme pour les commissions d'enquête, mais ce n'est pas très réaliste s'il faut commencer par faire un appel d'offres pour des exper...

Mais il donne à penser que le rapport est présenté avant les auditions, alors que les auditions servent à établir le rapport.

Mon avis reste défavorable, mais pour ce qui est du compte rendu au moins, votre amendement est déjà satisfait.

Pour ce qui est des auditions publiques, votre souci est déjà satisfait. Votre amendement comprend en revanche un alinéa concernant les comptes rendus et calqué sur le mécanisme des commissions d'enquête. Les personnes entendues par ces commissions parlant sous serment, je ne suis pas sûr que l'alignement soit justifié. Enfin, l'alinéa relatif ...