Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Nous y réfléchirons afin d'en discuter dans le cadre de l'article 88. La Commission adopte l'amendement CL 252. La Commission est saisie de l'amendement CL 253 du rapporteur.

Je propose que, pour les textes discutés dans le cadre d'une séance réservée aux groupes d'opposition et minoritaires, les motions de procédure soient discutées après la discussion générale, afin de permettre au moins aux auteurs de la proposition de présenter leur texte, même si l'Assemblée décide de ne pas examiner les articles. La Commissio...

Avis favorable à condition de préciser qu'il s'agit du Président de l'Assemblée.

Avis défavorable : le deuxième alinéa de l'article 13 de la loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution prévoit que les amendements des membres du Parlement cessent d'être recevables après le début de l'examen du texte en séance. L'amendement CL 215 est retiré. La Commission adopte l'article 60 ainsi ...

Cet amendement précise que le temps législatif programmé ne s'applique pas à la discussion des projets de loi de finances.

Cet amendement reprend les trois derniers alinéas de l'actuel article 118 du Règlement qui concernent le vote sur la première partie d'un PLF et l'organisation d'une seconde délibération sur tout ou partie d'un tel projet.

Cet amendement dispose que le temps législatif programmé ne s'applique pas à la discussion des PLFSS.

Cet amendement tend à élargir la discussion en donnant à la Conférence des présidents la faculté de l'organiser. L'entrée d'un pays dans l'Union européenne est une question qui justifie quelques heures de débat.

L'amendement tend, en supprimant les alinéas 3 et 4 de l'article 128 du Règlement, à maintenir le droit actuel en matière d'autorisation de ratification de traités internationaux par amendement.

Mon avis reste défavorable, mais il est vrai qu'un débat sur le sujet sera utile. La Commission rejette cet amendement.

À titre personnel, je ne suis pas hostile à l'idée d'un « droit de suite » sur une question. Mais l'amendement se contente de permettre à un groupe de consacrer son temps de parole à un nombre réduit de questions.

Avis favorable, sous réserve de le rectifier en ajoutant les mots « ou minoritaire ».

La Conférence des Présidents teste actuellement différentes formules : gardons celle-ci à l'esprit, mais sans la graver dans le marbre du Règlement.

En principe à la fin de la semaine prochaine, après l'examen du projet de loi HADOPI.

Il s'agit d'éviter que la réponse demandée à une question signalée à un ministre puisse être interprétée par le Conseil constitutionnel comme une injonction au Gouvernement.

Y aurait-il un problème « d'embouteillage » des questions signalées ?

Défavorable.

Ces appels au réalisme me conduisent à émettre un avis défavorable.

J'y suis plutôt défavorable, la réforme de la Constitution permettant déjà de poser des questions d'actualité pendant les sessions extraordinaires, qui auront-elles mêmes tendance à se multiplier.

Cet amendement tire la conséquence de la décision du Conseil constitutionnel annulant la possibilité de rectifier une proposition de résolution.