Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Cela ne paraît pas inutile. Avis défavorable.

Je préférerais conserver la marge de manoeuvre qu'offre cet alinéa, dont les conséquences sont certes un peu imprévisibles, mais qui offre quand même une certaine sécurité.

Je propose que le Gouvernement ne puisse pas faire usage de la procédure du temps programmé dès lors qu'il ne respectera pas les délais de six semaines entre le dépôt d'un texte et son examen en séance ou de quatre semaines entre sa transmission et son examen en séance.

Je propose de limiter à deux minutes par député le temps des explications de vote personnelles, qui ne s'imputeront pas sur le temps global.

Cet amendement est déjà satisfait car, dans l'ensemble du nouveau Règlement, lorsqu'il est fait mention simplement du « Président », c'est au président de séance que l'on fait référence, le Président de l'Assemblée étant pour sa part mentionné en tant que tel.

Avis défavorable car cet amendement aurait comme effet collatéral d'empêcher de prolonger une séance, par exemple de vingt heures jusqu'à vingt et une heures dans le but d'éviter une séance de nuit.

Cet amendement permet de réduire à deux minutes le temps pendant lequel un député peut interrompre un orateur, avec l'autorisation de ce dernier.

Nous ne suivrons pas systématiquement les propositions de M. Accoyer quant aux réductions des temps de parole, mais nous nous réjouissons du succès de la limitation à deux minutes des interventions lors des questions d'actualité car cela nous semble propice à un débat politique de meilleure qualité. J'ajoute que le président de séance conserve...

Huit fois.

Il est proposé, lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, que le président ait la possibilité de ne donner la parole qu'à un seul orateur.

C'est une faculté offerte au président de séance qui conservera, là aussi, toute latitude d'organiser différemment les débats.

Cela ne change rien par rapport à la rédaction actuelle : « Le président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. »

Je suis d'accord.

L'amendement CL 238 tend, d'une part, à limiter à deux minutes au lieu de cinq la durée des interventions contre la clôture de la discussion générale et, d'autre part, à organiser différemment les interventions sur un article. Jusqu'à présent, la faculté d'inscription sur un article était illimitée, le président pouvant néanmoins décider d'inte...

L'article 57 du Règlement vise les cas qui ne relèvent pas de ce système.

Je propose « au moins deux » : alors que l'opposition est par définition minoritaire, elle sera représentée par au moins la moitié des orateurs, et il sera possible que la totalité d'entre eux en soient membres.

Nos collègues peuvent être rassurés. L'article 57 du règlement ne s'applique pas en cas de temps programmé.

La procédure me semble très lourde. Avis défavorable.

Aujourd'hui, le vote se fait à main levée. Je ne vois pas l'utilité de prévoir un scrutin public

Il existe pour cela les questions d'actualité, y compris dorénavant pendant les sessions extraordinaires.