Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Je ne dis pas que nous ne travaillons pas. Mais nous sommes dans le cadre de la réforme de la Constitution, en vertu de laquelle c'est le texte issu des travaux en commission qui sera examiné dans l'hémicycle. Nos travaux du mercredi matin qui sont quand même totalement prévisibles ! vont donc revêtir une importance plus grande et il me sem...

Je vous propose de constituer un petit groupe de travail avec trois ou quatre d'entre vous afin de rédiger à nouveau cet amendement et de le présenter dans le cadre de l'article 88.

C'est l'adaptation d'une disposition de l'actuel Règlement, qui est d'ailleurs inapplicable, puisqu'il suffit de demander à être excusé, sans qu'aucune vérification ne soit faite. On pourrait supprimer ce passage sans inconvénient.

En attendant la constitution puis la réunion d'un groupe de travail, je serais prêt à retirer l'amendement.

Elles ne siègent pas le mercredi matin.

Dans ces conditions, je le maintiens et vous demande de bien vouloir l'adopter tout en m'engageant à le sous-amender dans le cadre de l'article 88. La Commission adopte l'amendement CL 222.

L'adoption de cette disposition permettrait un blocage permanent des travaux des commissions : il suffirait que l'opposition se retire pour que le quorum ne soit pas atteint. Avis défavorable.

Le Règlement prévoit déjà, dans son article 45, alinéa 3, que « chaque commission peut demander, par l'entremise du Président de l'Assemblée, l'audition d'un rapporteur du Conseil économique, social et environnemental sur les textes sur lesquels il a été appelé à donner un avis ». Rendre cette audition obligatoire risquerait d'alourdir les proc...

Avis défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, un compte rendu est déjà établi pour chaque réunion de commission. Ensuite, la diffusion systématique de comptes rendus audiovisuels dépend de la décision du Bureau. Enfin, il me semble qu'un bon équilibre a été trouvé durant cette législature : nos auditions sont par principe publiques, ma...

L'amendement vise à ouvrir à l'ensemble des commissaires les auditions des rapporteurs sur les projets ou propositions de lois ce qui est devenu pour nous une habitude au cours de cette législature.

Avis défavorable. Outre le problème de fond des rapports entre majorité et opposition, que j'ai déjà soulevé, il me semble préférable de nous en tenir à l'équilibre trouvé, dans le cadre de la révision constitutionnelle, avec l'instauration d'une journée d'initiative permettant aux groupes minoritaires ou d'opposition d'inscrire à l'ordre du jo...

Cet amendement pose le même problème de rapport entre majorité et opposition.

Il faudrait encore écrire non « par principe », mais « par priorité ». Dans ces conditions, avis favorable.

La Constitution prévoit que c'est à la Conférence des présidents de fixer l'ordre du jour et à l'Assemblée d'en décider, et non au Règlement. En outre, la commission des Finances consacre déjà beaucoup plus de temps que par le passé à cet examen.

Cela ne changerait rien : la Constitution s'oppose à ce que l'ordre du jour soit consacré à une loi précisément identifiée. Je veux bien en discuter avec Didier Migaud et Gilles Carrez, mais à titre personnel, cela ne me paraît pas la bonne solution.

Je ne suis pas d'accord. C'est une question d'organisation du travail : à partir du moment où le groupe a annoncé son choix, il faut désigner le rapporteur, examiner le texte en commission, faire le rapport. Tout cela demande du temps. En outre, s'il s'agit d'une proposition de loi, le délai entre son dépôt et son examen en séance est de toute ...

Je reste opposé à cet amendement. Toutefois, on pourrait prévoir un délai réduit dans les cas où il ne s'agit ni d'une proposition de loi, ni d'une proposition de résolution.

Le succès de la décision prise par le président de l'Assemblée de réduire à deux minutes le temps de parole pour chaque question au Gouvernement m'incite à proposer de limiter à la même durée les explications de vote sur les propositions d'inscription à l'ordre du jour.

Je ne suis pas de cet avis. Certes, contrairement à Bernard Accoyer, je trouve qu'il ne serait pas raisonnable de réduire les temps de parole dans le cas d'une motion de censure, par exemple. Mais ici, une durée de deux minutes me paraît justifiée. Si nous connaissons l'absentéisme, c'est aussi parce que les débats dans l'hémicycle traînent par...

Que je proposerai également de limiter à deux minutes ! Pour avoir été vice-président de l'Assemblée pendant deux ans, je sais que de nombreuses interventions gagneraient en pertinence si elles étaient réduites à deux minutes. S'agissant d'une explication de vote, une telle durée me semble en tout cas suffisante.