Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Défavorable. C'est à la Conférence des présidents qu'il appartient de faire des propositions en ce domaine, non aux groupes ou à la commission compétente.

Je suis défavorable à la suppression d'un dispositif qui existe dans toutes les démocraties et que le Conseil constitutionnel a validé sans réserve.

Je suis défavorable à votre amendement. Partageant cependant votre souci de ne pas perdre ces six semaines, je proposerai qu'un prérapport permette aux députés de préparer leurs amendements en amont.

Défavorable. Le fait de convier à toutes les auditions les députés de la majorité et de l'opposition constitue le véritable progrès. Il reviendra ensuite à chaque groupe de désigner un orateur pour chaque texte. Il ne me paraît pas nécessaire, au stade de l'élaboration de la loi, de nommer un contre-rapporteur.

Défavorable.

Par cohérence avec la suppression de toute limitation de durée pour la défense des amendements, il convient de supprimer toute limitation de durée pour la défense d'une motion référendaire sur un texte faisant l'objet d'une discussion programmée.

Non : le rapporteur parle au nom de la commission.

Favorable.

Votre amendement CL 133 prévoyait que toutes les interventions des députés soient décomptées du temps réparti, y compris non seulement celles des rapporteurs mais également celles des présidents de groupe.

Avis défavorable.

Il ne s'agit pas d'une manoeuvre, mais de la simple mécanique du droit parlementaire.

Le temps décompté au titre d'une suspension de séance ne doit pas excéder la durée de suspension demandée, afin d'éviter toute manoeuvre.

Selon la loi organique du 15 avril 2009, les règlements des assemblées peuvent, lorsque des délais sont impartis pour l'examen d'un texte en séance, déterminer les conditions dans lesquelles les amendements peuvent être mis aux voix sans discussion. Si un groupe n'a plus de temps de parole, c'est qu'il aura consommé tout ce dont il savait dispo...

Beaucoup d'entre vous jouent à se faire peur. M. Garrigue, par exemple, pourrait déposer autant d'amendements qu'il le souhaite sur la loi de programmation militaire. Concrètement, il est vrai que les groupes établiront une liste pour le déroulement de la discussion générale et un groupe bien géré veille à ce que ses minoritaires y participen...

C'est une contrevérité ! Si un membre d'un groupe veut défendre un amendement, il lèvera la main, on lui donnera la parole et le compteur de son groupe tournera. Si ce dernier n'a pas programmé un temps suffisant, il aura tout utilisé avant la fin de la discussion. Mais il n'y a rien d'anormal à ce que toutes les interventions des membres d'un ...

En effet. Soyez assuré que, lorsque cela se produira pour la première fois, la Conférence des présidents sera très attentive à octroyer un temps suffisant pour ne pas courir un risque d'annulation par le Conseil constitutionnel

Cela relèvera de l'organisation du groupe : il lui appartiendra par exemple de donner à chacun des défenseurs des cent seize amendements deux minutes pour les défendre, de prévoir une heure pour une motion de procédure et une heure pour un article qu'il juge particulièrement important. Au moins évitera-t-on ainsi tous les comportements destinés...

C'est pour lever cette objection que j'ai suggéré que le temps de parole des non-inscrits pourrait être individuel.

Je redis clairement qu'un député qui aura une opinion différente de celle de son groupe n'aura aucune difficulté pour s'exprimer et pour défendre ses amendements. S'il faut aujourd'hui prévoir une procédure, c'est en raison des expériences passées. Je pense en particulier à ce samedi où nous avons siégé toute la journée pour n'examiner que sei...

Nous avons connu des débats avec plusieurs milliers d'amendements. Le temps programmé est destiné à prévoir l'ensemble des interventions. Ouvrir, une fois qu'il sera épuisé, une sorte de droit de tirage illimité serait à l'évidence contre-productif.