Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Je saisis l'opportunité de l'évocation de ce texte important pour indiquer à notre commission que son examen pourrait intervenir en octobre prochain.

Avant que le rapporteur ne réponde, je tiens à préciser que le précédent rapport d'information de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures a donné lieu à l'adoption de dispositions de nature législative. Il en ira de même pour les préconisations de nature législative du rapport p...

Je remercie notre collègue pour la qualité de son travail. À travers un tel sujet, ce sont des questions aussi importantes que celle du rayonnement de notre pays, de sa capacité d'influence, qui transparaissent. Je crois qu'un suivi sera nécessaire, et pourra notamment être assuré par le rapporteur lors de l'examen budgétaire.

Je suis très heureux que la Commission des lois et la Commission des affaires sociales soient conjointement réunies pour examiner ce rapport d'information. C'est un moment symbolique car il montre que nous savons dépasser les limites des compétences des commissions permanentes pour mener des travaux en commun. C'est également un moment symboliq...

Je rappelle que le nombre de membres de la mission a été fixé à quatre, deux appartenant à la Commission des lois et deux à la Commission des affaires sociales, avec une représentation paritaire de la majorité et de l'opposition.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Guy Carcassonne, professeur à l'Université Paris X-Nanterre. Monsieur le professeur, je vous cède immédiatement la parole pour répondre aux questions que nous vous avons adressées.

Monsieur le professeur Carcassonne, il nous reste à vous remercier de votre contribution à nos travaux. Audition de M. Paul CASSIA, Professeur à l'Université Paris I

Nous accueillons maintenant M. Paul Cassia, professeur à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Vous avez la parole, monsieur le professeur, tant sur le projet de loi organique que sur le questionnaire que la Commission vous a fait parvenir.

Monsieur le professeur Cassia, nous vous remercions de votre contribution. Audition de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Nous accueillons maintenant M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Je vous remercie, Monsieur le Secrétaire général. Audition de M. Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation

Nous accueillons maintenant M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation.

Tous les intervenants à qui nous avons posé la question nous ont répondu positivement.

Ce sera fait. Monsieur le Procureur général, je vous remercie. Audition de M. Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation

Nous accueillons maintenant M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation. Monsieur le premier président, au nom de la Commission des lois, je vous souhaite la bienvenue et vous propose de nous faire part sans attendre de vos observations générales sur le présent projet de loi, ainsi que de vos réponses aux questions que nous v...

Je tiens à saluer le travail de notre collègue Manuel Aeschlimann, qui inaugure une nouvelle démarche de notre Commission s'agissant de l'évaluation de l'usage des crédits votés par le Parlement. Les rapports d'informations confiés à plusieurs de nos rapporteurs pour avis sur les projets de loi de finances constituent en effet un excellent moye...

Je partage ce qui vient d'être dit. La réforme de la taxe professionnelle est l'occasion d'une remise à plat des dotations versées aux collectivités territoriales. Il est probable qu'à cette occasion l'État souhaite conférer un rôle stabilisateur à ces dotations. Il reviendra donc au Parlement, lors de l'examen du projet de loi de finances init...

Le calendrier envisagé comporte en effet la tenue la semaine prochaine d'une réunion de la mission d'information, à la suite de l'audition de Mme Christine Lagarde, pour rédiger et valider les propositions, la commission des lois se réunissant ensuite pour autoriser la publication du rapport. Mais ce calendrier n'a rien d'impératif. Nous allons...

Nous allons revoir le calendrier pour trouver une solution consensuelle.

Nous avons effectivement adopté un amendement, dont j'étais l'auteur et que je revendique, limitant dans la Constitution le nombre de conseillers économiques, sociaux et environnementaux. Je suis sûr qu'autrement, l'effectif du Conseil risquerait d'augmenter de façon considérable. Le présent projet de loi organique devrait être l'un des premie...