Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Sauf que si l'État avait à construire un bâtiment en Nouvelle-Calédonie, il le paierait au prix local, pas au prix de Paris !

La solution serait peut-être d'allonger un peu le délai.

Nous reverrons cela en article 88.

On peut envisager un système de délégation, comme cela se pratique en métropole avec les commissions permanentes.

Je suggère de les maintenir et d'examiner d'ici à la réunion en article 88 si une délégation est possible.

Nous en venons maintenant à l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n° 1803). Article 1er (art. 8-1 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie) : Partic...

Seulement les mauvaises années !

Et une sénatrice socialiste a rédigé un rapport sur cette question !

La réunion dans le cadre de l'article 88 sera celle de la commission des Finances, qui est la commission saisie au fond.

C'est à elle que la présidence de l'Assemblée a renvoyé le texte. Pour notre part, nous nous sommes saisis pour avis d'un assez grand nombre d'articles. La seule autre solution aurait été de créer une commission spéciale, mais il est trop tard pour la demander.

Je crois savoir que notre rapporteure nous propose de voter conforme la proposition de loi.

J'ai reçu deux courriers du président de l'Assemblée nationale, le premier qui invitait les commissions permanentes à adresser des contributions sur l'optimisation des dépenses publiques et sur les priorités nationales d'investissement financées par l'emprunt, le second qui faisait part de la création d'une commission co-présidée par MM. Alain ...

En ce cas, on peut fixer l'effectif de la mission à neuf, dont cinq membres appartenant à l'UMP et quatre au SRC.

Comme à l'accoutumée, les auditions seront ouvertes à la presse et bien sûr à l'ensemble des commissaires intéressés.

Je suis très heureux que la Commission des lois et la Commission des affaires sociales soient conjointement réunies pour examiner ce rapport d'information. C'est un moment symbolique car il montre que nous savons dépasser les limites des compétences des commissions permanentes pour mener des travaux en commun. C'est également un moment symboliq...

Je rappelle que le nombre de membres de la mission a été fixé à quatre, deux appartenant à la Commission des lois et deux à la Commission des affaires sociales, avec une représentation paritaire de la majorité et de l'opposition.

Je voudrais féliciter le rapporteur pour la qualité de ce rapport qui honore notre Commission. Il s'agit en effet d'un travail sans complaisance. Au moment de commencer à étudier cette question, nous nous doutions qu'il s'agissait d'une carence lourde du système : le rapport montre que c'est effectivement le cas et il fait de nombreuses proposi...

Je ne peux que constater la situation que vous dénoncez, mais celle-ci n'est pas de mon fait. En effet, les travaux de commission ont normalement lieu le mercredi matin. La réunion de la séance publique au même moment résulte d'une décision de la conférence des présidents. Comme vous l'avez demandé, je ferai part de vos remarques au Président d...

Lorsque cette question a été abordée, il est vrai que personne n'a fait de remarque, ni les présidents de commission, ni les présidents de groupe d'ailleurs !

Ce n'est pas mon analyse : cette réunion sur un sujet important était programmée depuis longtemps. La situation n'est pas parfaite, mais il fallait tenir compte de la demande de votre président de groupe d'un temps législatif programmé exceptionnel de 50 heures.