Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

L'audition par notre Commission de M. Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie, a fait apparaître certaines lacunes dans notre législation, que cet amendement propose de combler. Reprenant la proposition de loi que j'avais déposée sur le sujet, il prévoit la saisine obligatoire de la commission de déontologie pour les collabor...

J'avoue partager certaines interrogations d'Alain Vidalies. On ne peut pas renvoyer chaque fin d'année scolaire, sans autre forme de procès, des personnes qui travaillent parfois depuis des années au service de l'Éducation nationale ! Ne pourrait-on pas trouver une solution du type concours interne afin d'éviter les situations iniques intolérab...

La visite d'un Chef d'État étranger, l'ouverture des centres de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires, certaines tâches administratives ponctuelles, etc., occasionnent incontestablement une surcharge occasionnelle d'activité pour les collectivités.

D'abord, le grand progrès que constitue la ratification expresse permettra de débattre à nouveau en détail du sujet. Ensuite, si la Constitution permet au Gouvernement d'amender à tout moment, je tiens à saluer ce dernier d'être venu présenter ses amendements en commission plutôt que d'avoir attendu le débat dans l'hémicycle pour les déposer. ...

La proposition de loi relative aux fichiers de police que nous examinons aujourd'hui est l'aboutissement d'un processus lancé en septembre dernier par la Commission. C'est un exercice important pour la démocratie, puisqu'il s'agit de concilier ce qui est une nécessité pour toute société organisée et la protection des libertés publiques.

Je suspends la séance quelques instants afin de permettre à ceux d'entre nous qui le souhaitent de participer au scrutin en séance publique.

Je vous suggère de passer directement à l'examen des articles de la proposition de loi.

Je suis moi-même allé voter en séance publique et, bien que n'ayant pas la réputation d'être un grand sportif, j'ai eu le temps de remonter ; je n'étais d'ailleurs pas le premier ici revenu Pour le reste, donnons acte aux deux rapporteurs de la précédente proposition de loi que plusieurs des auditions préalables à l'élaboration de leur texte, ...

Je ne peux pas vous laisser parler de « méthode » employée. Lorsqu'on a des amendements à défendre en commission, on est présent pour ce faire. Comme je l'ai dit, je suis moi-même allé voter en séance publique et étais revenu, de même que les deux rapporteurs du texte, et de nombreux autres collègues. Notre commission a travaillé plusieurs mois...

Mme Batho, vous m'aviez prié de demander à Mme la ministre de l'intérieur un exemplaire de la monographie intitulée « Phénomène de bandes, état des lieux » établie par la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique. Nous venons à l'instant de le recevoir et je vous le transmets aussitôt. Mme Delphi...

Nous en venons à la discussion des articles. Chapitre Ier

La liberté de vote de chacun est entière. Article 2 (art. 431-5 du code pénal) : Extension du délit de participation à un attroupement armé aux personnes qui y participent aux côtés de personnes portant des armes apparentes :

Nous expliquerons tous ensemble que tel n'est pas notre objectif !

Pour ma part, je n'ai pas de réserve sur le fond, mais j'en ai au sujet de la procédure : le mineur aura souvent eu le temps de devenir majeur avant que le dispositif soit applicable

L'amendement a été adopté.

Le rapporteur y est défavorable ? Je le mets aux voix

Je donne la parole à M. Michel Vaxès pour une remarque préliminaire.

Je tiens à vous informer que nous venons d'avoir de longues et difficiles discussions sur le projet de loi de programmation militaire, qui ont trouvé un épilogue heureux. Après que j'ai rencontré le Premier ministre ce matin, nous sommes parvenus, le président de la commission de la Défense, les deux rapporteurs et moi à des amendements consen...

Nous sommes réunis ce matin pour nous prononcer à nouveau pour avis sur les articles 12 à 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, à la suite du rejet par la commission de la Défense des amendements que nous avions adoptés.

J'ajoute que ces dispositions relatives au secret de la défense nationale, qui auraient très bien pu figurer dans un autre texte que le projet de loi de programmation militaire, relèvent vraiment du domaine de compétence de la commission des lois. Comme l'a souligné le rapporteur, le texte adopté par la commission de la défense rompt l'équilibr...