Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Merci. Y a-t-il à vos yeux des améliorations à apporter aux textes qui définissent votre fonction ? Qu'en est-il des chevauchements dont certains d'entre nous s'étaient inquiétés entre votre mission et celles d'autres autorités comme le Médiateur de la République, la HALDE, la CNDS ou le Défenseur des enfants ?

Monsieur le Contrôleur général, il me reste à vous remercier de cette intervention particulièrement riche et intéressante.

Nous avons le grand plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Günter Verheugen. La Commission européenne, dans le cadre du programme « Mieux légiférer », a entamé une simplification des règles juridiques afin de réduire la charge administrative. Elle a parallèlement mis en place un système complexe d'étude d'impact des dispositions juridiques nouvel...

Il me semble que M. Verheugen visait plutôt les obligations faites aux entreprises lorsqu'elles changent de gérant ou de statut par exemple.

Et pourrez-vous nous dire quelques mots de la procédure qu'utilise la Commission pour ces études d'impact ?

Il me reste à vous remercier, Monsieur le président, pour cette intervention extrêmement intéressante et argumentée.

Je précise qu'une accélération de l'examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, qui permettrait d'aborder ce soir le second texte, ne peut être exclue. J'ajoute que le Président de l'Assemblée nationale a fait preuve d'une grande largesse en acceptant le dépôt, après l'expiration des délais prév...

Le dépôt de la trentaine d'amendements à laquelle vous faites allusion avait été annoncé avant 17 heures, ce qui explique leur régularisation ultérieure.

Cet amendement traite d'une question matérielle qui ne relève pas du Règlement de notre assemblée, mais seulement de l'Instruction générale du Bureau.

L'accord du président de la commission chargée des affaires européennes a été obtenu sur le texte proposé. Les règles qu'il est envisagé d'instituer pour la présence en commission permanente sont déjà souples.

Cela est déjà prévu par l'amendement CL 23.

Je confirme mon avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement est déjà satisfait par les deux derniers alinéas de l'article 123. J'invite donc son auteur à le retirer à la séance et, dans l'immédiat, la Commission à le repousser.

Je suis défavorable à cet amendement déjà satisfait par l'article 59 du Règlement . La suppression de l'épithète « intégral » est justifiée par la disparition du compte rendu analytique de la séance publique.

Il s'agit simplement de mettre le Règlement en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment la décision 2007-3746 du 25 octobre 2007, qui a pris acte de la démission de son mandat de député de Dominique Strauss-Kahn, nommé à la tête du FMI, alors même qu'une requête en annulation était en instance.

Le Bureau, qui compte déjà vingt-deux membres à l'heure actuelle, s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée. Il est vrai que le groupe GDR n'a pas de vice-présidence, mais l'obligation d'un représentant pour chaque groupe aboutirait à une « course à l'échalote » confinant à l'absurde, si, par exemple, l'opposition compta...

J'ai été plus que correct avec M. Ayrault dont j'ai tenté de préserver le temps de parole, sans pour autant brider l'expression de M. Garrigue.

Si je comprends votre motivation, je ne peux qu'être défavorable à cet amendement sans aucune portée juridique. Je répète que le Bureau reproduit la configuration politique de l'Assemblée. C'est donc aux groupes qu'il revient d'assurer la parité au moment où ils proposent leurs candidats.

Je reste défavorable à cet amendement.

Je suis défavorable à cet amendement. Comme la plupart des instances de l'Assemblée, la composition de cette commission est soumise au respect du principe de proportionnalité et celle de son Bureau s'efforce d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Cet amendement présente en outre, comme d'autres amendements du groupe SRC, un prob...