Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Je suis défavorable à cet amendement, qui, en cohérence avec vos amendements précédents, conduirait à une véritable inflation du nombre des groupes parlementaires.

Un groupe d'opposition est un groupe qui se déclare comme tel. Le groupe majoritaire est le groupe ne s'étant pas déclaré d'opposition qui compte le plus de membres. Les autres groupes sont minoritaires.

Je suis défavorable à cet amendement : le chiffre de vingt me semble un bon équilibre.

La proposition de résolution prévoit déjà la possibilité pour un groupe de ne pas se prononcer. Si le groupe se déclare d'opposition, il se voit ouvrir les droits spécifiques correspondants. Dans le cas contraire, soit il s'agit du groupe majoritaire et il n'a droit à rien, soit il est classé dans les groupes minoritaires. Imaginez qu'aucune d...

Le groupe UMP au Sénat n'a pas le droit d'être considéré comme un groupe minoritaire, parce que c'est le principal groupe qui n'appartienne pas à l'opposition. Nous avons longuement débattu de cette question, et le système que nous avons mis au point me semble équilibré. La Constitution donne des droits spécifiques aux groupes d'opposition ou ...

En 1986, avec l'actuel Règlement, le groupe socialiste se serait déclaré groupe d'opposition. Le groupe RPR, le plus nombreux, aurait été le groupe majoritaire et le groupe UDF aurait été reconnu groupe minoritaire. L'article 19, dans son quatrième alinéa, les définit ainsi : « sont considérés comme groupes minoritaires ceux qui ne se sont pas ...

Avis défavorable. Les groupes seraient incités à changer de position selon les avantages qu'ils en tireraient. Il ne faut pas encourager une telle instabilité.

Avis défavorable. Cette question relève d'une décision du collège des questeurs, pas du Règlement.

Mais la question relève des questeurs ! La preuve en est que pour la présente législature, les petits groupes ont nettement plus de moyens que ne le voudrait la stricte proportionnelle.

Je tiens pourtant à cette rédaction. Il arrive, lorsqu'un nombre de postes est limité par exemple, qu'on ne puisse pas faire jouer la proportionnelle, ou alors qu'on donne un poste entier à un groupe qui n'aurait en théorie droit qu'à 0,4 poste. La notion de « s'efforcer de reproduire » traduit bien le souci de concilier le principe proportionn...

Donc, il faut écrire qu'on « s'efforce » !

Selon l'article 13 de la Constitution, c'est la loi qui détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois concernés. Nous allons être saisis prochainement d'une loi organique et d'une loi ordinaire qui régleront cette question pour chaque poste.

Mon amendement CL 216 reprend en fait une proposition de M. Urvoas : il s'agit de permettre à la commission qui examine les candidatures de désigner un rapporteur. Je ne pense pas que cela soit toujours indispensable, mais cela peut être utile. En revanche, le fait d'évaluer la candidature proposée, comme c'est proposé dans l'amendement CL 119,...

Je ne pense pas que ce sera sa manière habituelle de travailler. Il pourrait en revanche envoyer des questionnaires aux candidats, et intervenir lors du huis clos qui suit l'audition.

Ce serait d'autant mieux que le nombre de nominations que nous aurons à examiner sera sans doute assez élevé.

Certains textes peuvent imposer des délais plus rapides : ainsi, l'ordonnance 58-1067 relative au Conseil constitutionnel prévoit un remplacement dans la huitaine. Par ailleurs, cette disposition pourrait être annulée par le Conseil constitutionnel parce qu'elle ajoute une condition de délai qui n'est pas prévue dans la Constitution. Dans les...

Je suis favorable au principe d'une audition publique. Peut-être peut-on modifier l'amendement CL 123 pour prévoir que sauf décision contraire du bureau, l'audition est publique ?

L'amendement CL 123 deviendrait : « Sous réserve de la préservation du secret professionnel ou du secret de la défense nationale constatés par le bureau, l'audition est publique ». Nous peaufinerons la rédaction plus tard.

D'autant qu'il n'y aura que peu de cas En attendant, si le groupe SRC accepte la modification proposée, je suis favorable à son amendement et je m'y rallie.

L'article 63, dans son deuxième alinéa, du Règlement prévoit expressément que le scrutin à propos des nominations personnelles est secret. Il pourrait certes être modifié, mais il me semble que la délibération à huis clos et le vote à bulletin secret sont la bonne solution. En outre, ce vote libère les députés de toute consigne et de toute pre...