Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

J'avais proposé de conserver le principe du huis clos mais de permettre les explications de vote, qui figurent au compte rendu. Aller au-delà pose un problème parce que l'avis est le résultat des votes des deux assemblées et qu'il serait donc difficile de le motiver.

Je vous propose, en souhaitant que le Sénat fasse de même, de préciser que le président de notre commission concernée se concerte avec son homologue du Sénat afin que le dépouillement ait lieu au même moment.

S'il y a un décalage dans le dépouillement, des pressions risquent de s'exercer sur la seconde assemblée appelée à voter. Comme je l'avais indiqué au moment de la révision constitutionnelle, il faut que les choses se passent de la même manière que si l'Assemblée et le Sénat étaient deux bureaux de vote.

Avis défavorable. Le principe, c'est l'examen par une commission permanente. La création d'une commission spéciale devant rester exceptionnelle, il n'y a pas lieu qu'elle soit de droit à la demande d'un président de groupe minoritaire, faute de quoi, sur chaque projet ou proposition de loi, on risquerait de remettre en cause la compétence de la...

Sans être parfait, le découpage auquel est parvenu le groupe de travail présidé par M. Accoyer a une logique. Les deux commissions les plus nombreuses et dont le champ de compétences est le plus étendu sont divisées en deux. La création d'une commission centrée sur le développement durable est cohérente avec la suppression, que nous avons votée...

Cet amendement, que j'ai déposé pour répondre à une attente du président Migaud, vise à étendre le champ de compétences de la Commission des finances aux participations de l'État.

Avis favorable.

Mon amendement relève à peu près de la même logique. Ce qu'il faut, c'est être sûr de disposer d'un délai pour rédiger des amendements sur la base du rapport. Aussi, je propose que le rapport soit mis à disposition au moins soixante-douze heures avant le début de la discussion du texte, afin que les auteurs d'amendements puissent les déposer, e...

Je proposerai par la suite un amendement pour qu'en temps normal d'examen, soit six semaines, le rapporteur puisse présenter un avant-projet de rapport pour permettre de rédiger les amendements en toute connaissance de cause.

Nous avons juste essayé de trouver un bon équilibre. Christian Jacob s'est plaint, par exemple, de n'avoir pas eu suffisamment de temps, lors de la rédaction de son rapport relatif au Grenelle de l'environnement, pour pouvoir lire tous les amendements déposés. L'idéal est que le rapport et les services disposent de quarante-huit heures pour pou...

Il s'agit d'harmoniser les règles en vertu desquelles les postes de membres du bureau seront distribués dans les commissions.

Il s'agit d'un problème de cohérence avec le règlement puisque c'est le texte de la Commission qui est examiné en séance. Avec l'amendement CL 154, si une Commission prend du retard dans l'examen d'un texte, cela signifie que si l'Assemblée siège, elle ne pourra plus continuer à examiner le texte dont elle est par ailleurs saisie.

Non, car ce matin il n'y a pas séance. Si la disposition proposée par l'amendement CL 8 était déjà en application, cela signifierait que durant la discussion sur le texte Hadopi, nous ne pourrions nous réunir que pour terminer l'examen du texte concernant le règlement.

L'amendement CL8 est en effet différent. Cela dit, on évitera d'examiner un texte en commission des lois, alors qu'un autre texte qu'elle a examiné est en discussion dans l'hémicycle. Cependant, je tiens à conserver la possibilité de terminer l'examen d'un texte. Il faut garder cette soupape, sinon, du fait des délais, il pourrait arriver qu'il...

Je m'apprêtais à donner un avis défavorable à l'amendement en raison de cette notion d'empêchement insurmontable. Je comprends toutefois l'argumentation de M. Dosière et je lui propose donc de rectifier l'amendement afin de compléter simplement le deuxième alinéa de l'article 42 du Règlement par les mots « ainsi que par voie électronique ».

Il s'agit de rendre les sanctions financières applicables à l'encontre des députés absents lors des réunions des commissions permanentes. Sauf à modifier la loi organique, la sanction ne peut porter que sur l'indemnité de fonction, soit environ 1 400 par mois. Concrètement, je propose de ne comptabiliser que les absences aux séances du merc...

On peut bien sûr considérer que tout va bien, mais il me semble que l'on oublie un peu vite que ce matin même nous n'avons pas pu commencer notre réunion à l'heure prévue

Pour être comptabilisé comme présent, il suffirait de participer un moment à la réunion, ce qui n'empêche pas de s'acquitter ensuite d'une obligation dans la matinée.

Vous n'êtes pas obligé de fixer la réunion au mercredi.

Ce serait déjà un progrès !