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Amendements de Jean-Luc WarsmannLes derniers commentaires sur Jean-Luc Warsmann en RSS


320 amendements trouvés


16/05/2008 — Amendement N° 111 au texte N° 820 - Article 34 (Adopté)
M. Warsmann

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « la publication de cette loi constitutionnelle », les mots : « sa publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/05/2008 — Amendement N° 110 au texte N° 820 - Article 34 (Adopté)
M. Warsmann

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « et 49 », les mots : « , 49 et 50-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/05/2008 — Amendement N° 109 au texte N° 820 - Article 34 (Adopté)
M. Warsmann

Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer la référence : « 34-1, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression de l'article 34-1 relatif aux résolutions parlementaires.

16/05/2008 — Amendement N° 108 au texte N° 820 - Article 34 (Adopté)
M. Warsmann

Dans l'alinéa 1 de cet article, après la référence : « 44 », insérer la référence : « , 56 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La disposition de l'article 13 de la Constitution (modifié par l'article 4 du présent projet) relative à la procédure de nomination à certains emplois après consultation d'une commission de parlementaire...

16/05/2008 — Amendement N° 107 au texte N° 820 - Article 33 (Adopté)
M. Warsmann

Rédiger ainsi cet article : « Dans l'article 88-5 de la Constitution, après les mots : « Communautés européennes », sont insérés les mots : « , lorsque la population de cet État représente plus de cinq pour cent de la population de l'Union ». Exposé sommaire : L'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne doit, en principe, continuer à êt...

16/05/2008 — Amendement N° 106 au texte N° 820 - Article 32 (Adopté)
M. Warsmann

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « votées », le mot : « adoptées ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : les résolutions peuvent être adoptées définitivement sans vote.

16/05/2008 — Amendement N° 105 au texte N° 820 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Warsmann

Dans l'article 71 de la Constitution, après le mot : « social », sont insérés les mots : « , dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, » Exposé sommaire : Comme on l'a vu à plusieurs reprises (pour le nombre de membres du Gouvernement, pour le nombre de députés et de sénateurs), la réforme de l'État exige une stabil...

16/05/2008 — Amendement N° 104 au texte N° 820 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Warsmann, M. Pancher

Dans l'article 71 de la Constitution, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/05/2008 — Amendement N° 103 au texte N° 820 - Article 30 (Adopté)
M. Warsmann

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « sur toute question relative » le mot : « relatif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/05/2008 — Amendement N° 102 au texte N° 820 - Article 30 (Adopté)
M. Warsmann

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendementrédactionnel.

16/05/2008 — Amendement N° 101 au texte N° 820 - Article 30 (Adopté)
M. Warsmann, M. Pancher

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « et social » les mots : « , social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/05/2008 — Amendement N° 100 au texte N° 820 - Article 29 (Adopté)
M. Warsmann, M. Pancher

I. - Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I. - Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 69 de la Constitution, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ». » II. - En conséquence, dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet artic...

18/04/2008 — Amendement N° 86 au texte N° 411 - Avant l'article 26 (Adopté)
Mme Grosskost, M. Warsmann

Le chapitre III du titre IV du livre VII du code de commerce est complété par une section 4 intitulée : « De la comptabilité » et comprenant un article L. 743-14 ainsi rédigé : « Art. L. 743-14. - Les sommes détenues par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers et relevant de catégories fixées par décret en Conseil d'Éta...

05/02/2008 — Sous-Amendement N° 11 à l'amendement N° 1 au texte N° 663 - Article 1er (Adopté)
M. Warsmann

I. - Dans l'alinéa 8 de cet amendement, substituer au mot : « loués », les mots : « ou faire l'objet d'une location-vente ». II. - En conséquence, dans l'alinéa 12 de cet amendement, substituer au mot : « location », le mot : « location-vente » Exposé sommaire : Il ne paraît pas souhaitable d'interdire de manière absolue la location de...

06/12/2007 — Amendement N° 268 2ème rectif. au texte N° 421 - Après l'article 35 (Adopté)
M. Warsmann

I. - Le dernier alinéa du II de l'article 44 duodecies du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect des dispositions du règlement (CE) n° 1998/2006 de la commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minim...

05/12/2007 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 421 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Lefebvre, M. Chartier, M. Carrez, M. Méhaignerie, M. Lamblin, M. Lezeau, M. Apparu, M. Fourgous, M. Anciaux, M. Le...

Les entreprises dont l'objet principal est d'effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer les carburants issus de cette transformation doivent acquitter, au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2007, une taxe exceptionnelle assise sur la fraction excédant 15 millions d'euros du montant de la provision...

05/12/2007 — Amendement N° 232 au texte N° 421 - Après l'article 35 (Retiré)
M. Warsmann

I.- Le A du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'assiette du prélèvement mentionné à l'alinéa précédent, relatif aux établissements publics de coopération intercommunale en application des dispositions prévues au I quater de l'article 1648 A du ...

21/11/2007 — Amendement N° 200 au texte N° 351 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Pancher, M. Warsmann

I. - Avant le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Pratiques commerciales déloyales « Art. L. 120-1. - Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences...

23/10/2007 — Amendement N° 159 au texte N° 284 - Article 12 (Retiré)
M. Morel-A-l'Huissier, M. Auclair, M. Alain Marc, M. Favennec, M. Suguenot, M. Cosyns, M. Cornut-Gentille, M. Roubaud...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui prévoit l'annulation du dispositif d'exonération des charges sociales institué au profit des associations et organismes d'intérêt général (au sens de l'article 200 d...

10/10/2007 — Sous-Amendement N° 29 à l'amendement N° 10 au texte N° 171 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Warsmann

I. - Supprimer l'alinéa 1 de cet amendement. II. - En conséquence, dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « même code », les mots : « code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Si l'amendement est utile en permettant la communication des comptes certifiés des sociétés d'économie mixte locale aux él...