Interventions de Jean-Luc Reitzer
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Je me joins aux remerciements et aux félicitations formulés par mes collègues. Je me suis rendu en Israël et dans les Territoires palestiniens à quatre reprises, deux fois à l'invitation d'Israéliens et deux fois dans un cadre plus pro-palestinien. Il me semble que l'on ne peut pas en revenir sans en être profondément marqué, tant les problèmes...
Ma question s'adresse à notre ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. L'aménagement du territoire, la lutte contre sa désertification, le soutien aux activités économiques, constituent une priorité pour chacune et chacun d'entre nous, comme pour le Gouvernement. C'est la raison de la création du Fonds national de revital...
L'amendement n° 264 de Mme Billard est satisfait par la législation existante. Nous nous reposons, monsieur Le Bouillonnec, sur le code de procédure pénale. Cela doit vous rassurer. Ce que nous mettons en place n'a rien d'exceptionnel. En confiant des prérogatives de police judiciaire aux agents de la HADOPI, la loi les place automatiquement da...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, la prime à l'aménagement du territoire, couramment appelée PAT, est un outil essentiel pour attirer ou développer des entreprises dans des territoires qui ne disposent pas forcément de tous les atouts pour les attirer ou les conserver. Sauf erreur de ma part, il s'agit du seu...
Les communistes avaient soutenu de Gaulle !
En effet, d'autres collègues aimeraient pouvoir s'exprimer ! Madame la ministre, à ce stade de la discussion sur la gouvernance de l'hôpital, je tiens à réaffirmer mon attachement aux hôpitaux de secteur évoqués tout à l'heure, attachement que je sais partagé par d'autres collègues qui siègent sur tous les bancs de cet hémicycle. En effet, ce...
Nous sommes dans un débat : chacun peut s'exprimer
et je pense que, lorsqu'il s'agit de défendre l'hôpital, les considérations partisanes ne doivent pas l'emporter.
Selon l'article 4, « les établissements publics de santé sont dotés d'un conseil de surveillance et dirigés par un directeur nommé, pour les établissements membres d'une communauté hospitalière de territoire autres que l'établissement siège, par arrêté du directeur général du centre national de gestion, sur proposition du président du directoir...
Mes chers collègues, madame la ministre, quel sera le poids du directeur de l'hôpital de secteur face à celui de l'hôpital de référence qui l'aura pratiquement nommé, ou du moins proposé
, et qui exercera la plupart des activités dites nobles ? (« Bonne question ! » sur les bancs du groupe SRC.) Permettez-moi de prendre un exemple concret, celui de ma circonscription. Je suis membre depuis vingt-cinq ans du conseil d'administration de l'hôpital d'Altkirch, ville dont je suis maire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Puisque je suis réélu, c'est sans doute que je fais mon travail ! Madame la ministre, cet hôpital compte 235 lits ; dans le même secteur, celui de Thann chef-lieu d'arrondissement de ma circonscription en compte 175. Or ces deux hôpitaux sont rattachés à celui de Mulhouse, qui en compte 1450 ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J...
Depuis vingt-cinq ans, je m'identifie à mon hôpital, et l'hôpital s'identifie à son maire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui : dans la vraie France profonde, c'est souvent comme cela ! Madame la ministre, quel sera demain le rôle du maire au sein du conseil de surveillance, avec les pouvoirs évoqués tout à l'heure si toutefo...
N'aura-t-il, pour reprendre une expression célèbre, qu'à inaugurer les chrysanthèmes, ou détiendra-t-il un véritable pouvoir sur la gestion et le devenir de son établissement ? Telle est ma préoccupation. En fonction de la réponse que vous m'apporterez sur ces deux points,
je déciderai de mon vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
La coopération existe déjà !
Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, tout en vous renouvelant mes voeux pour l'année nouvelle, je souhaite appeler votre attention sur les intempéries de la mi-décembre et celles qui ont suivi, notamment la semaine dernière dans la région marseillaise, intempéries qui ont plongé dans l'obscurité et privé de téléphone plusieurs cen...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse intéressante, assortie de chiffres précis sur l'augmentation des investissements prévus par RTE et ERDF. Nous ne pouvons naturellement que nous en réjouir. Reste que l'enfouissement de 30 000 kilomètres de lignes à moyenne tension en dix ans que vous annoncez, ne représente que 3...
Pas de provocation !
