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Interventions en hémicycle de Jean-Luc Reitzer


72 interventions trouvées.

Madame la ministre, ma question porte sur l'augmentation des cotisations CMU des travailleurs frontaliers, notamment de ceux qui exercent une activité professionnelle en Suisse. Depuis l'année 2007, en application de la loi de finances votée en 2006, certains travailleurs frontaliers ils seraient entre 3 500 et 4 000 dans le seul département...

Ma question porte sur le statut des porteurs de journaux. Dans le cadre des états généraux de la presse, le Président de la République avait affirmé qu'il fallait engager un plan massif de développement du portage pour donner un nouvel élan à la presse écrite. Au passage, je signale qu'en Alsace la technique du portage est particulièrement déve...

Les porteurs doivent accomplir leur tournée par leurs propres moyens de transport ; et le plus souvent les frais de déplacement, l'entretien et l'assurance du véhicule ne sont pas pris en charge. S'ils distribuent moins de cent journaux par jour, ils n'ont pas de couverture sociale. En outre, les cotisations de retraite sont indexées sur une a...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question aurait pu trouver également sa place dans le cadre de la discussion des crédits du ministère de l'agriculture mais, comme il s'agit des charges sociales qui sont appliquées aux activités agricoles et d'une distorsion de concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'emploi, j'ai fait le choix de m...

L'amendement n° 264 de Mme Billard est satisfait par la législation existante. Nous nous reposons, monsieur Le Bouillonnec, sur le code de procédure pénale. Cela doit vous rassurer. Ce que nous mettons en place n'a rien d'exceptionnel. En confiant des prérogatives de police judiciaire aux agents de la HADOPI, la loi les place automatiquement da...

En effet, d'autres collègues aimeraient pouvoir s'exprimer ! Madame la ministre, à ce stade de la discussion sur la gouvernance de l'hôpital, je tiens à réaffirmer mon attachement aux hôpitaux de secteur évoqués tout à l'heure, attachement que je sais partagé par d'autres collègues qui siègent sur tous les bancs de cet hémicycle. En effet, ce...