Interventions de Jean-Luc Préel

Je le retire. (L'amendement n° 363 est retiré.)

Quid de la date d'application du protocole d'accord ? Celui-ci a été signé le 15 octobre à la suite de l'adoption d'un amendement au projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Les dépassements d'honoraires sont en effet devenus insupportables, d'autant que l'accès aux praticiens du secteur 1 n'est pas assuré sur tout le territoi...

Cet amendement concerne la mise en oeuvre du CAPI par voie conventionnelle, mais, le cher Yves Bur (Sourires) ayant déposé un meilleur amendement sur le sujet, je retire le mien.

Je suis favorable à l'équité et à la révision globale des niches fiscales. J'approuve donc le principe consistant à revenir sur l'inégalité de traitement entre souscripteurs d'assurances-vie. Cependant, il me semble qu'il existe une certaine rétroactivité, même si le ministre indique que le Conseil d'État a tranché le débat. De mon point de vu...

Je défendrai en même temps les amendements nos 137 rectifié et 337 qui, bien que différents de celui-ci, participent du même esprit. Le groupe Nouveau Centre tient tout particulièrement à ces trois amendements.

Deux séries d'amendements revêtent d'ailleurs une importance particulière à nos yeux : la première concerne le financement de la dette sociale de 65 milliards d'euros par l'ACOSS, dette dont nous demandons le transfert à la CADES via une augmentation de la CRDS ; la seconde a trait au toilettage des niches sociales avec les deux propositions co...

L'article 3 concerne le plafond des avances de trésorerie qui permettent aux branches et à l'ACOSS de faire face à l'asynchronisme des encaissements et des décaissements tout au long de l'année ainsi qu'au financement des déficits, c'est-à-dire à la non-couverture des dépenses par les recettes. En 1998, les plafonds de trésorerie étaient de 4,...

Cet article concerne la rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009. Ces tableaux montrent que l'augmentation des déficits est bien due à un effondrement des recettes, les prévisions de dépenses ayant été à peu près respectées, notamment pour la branche maladie 3,4 % contre 3,3 % prévus , grâce aux efforts...

L'article 5 concerne l'objectif d'amortissement rectifié de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et les prévisions de recettes rectifiées du Fonds de réserve pour les retraites. La CADES avait été créée en 1996, par Alain Juppé, pour reprendre le déficit de la protection sociale. À l'époque, il s'agissait de 44 milliards. Le rembourse...

Un peu, tout de même !

L'article 7 concerne les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses. Le respect des objectifs est aisé pour les branches vieillesse et famille il s'agit, pour la famille, du maintien des dépenses antérieures et de quelques mesures nouvelles décidées par l'État et, pour la vieillesse, nous connaissons le nombre de retraités et l'évolution...

L'article 9 concerne les prévisions pour les quatre années à venir. Beaucoup reprochaient à la loi de financement de la sécurité sociale son caractère annuel, et voulaient une réflexion et des prévisions pluriannuelles. Cette revendication peut se comprendre. Cependant, la crise actuelle, dont personne ne connaît l'issue, et les propositions f...

Nous sommes aujourd'hui confrontés à deux problèmes : le déficit, et le financement annuel, pour lequel nous pourrions avoir de nouvelles recettes, notamment en modifiant les niches sociales. Il n'est pas acceptable de laisser à nos enfants et petits-enfants le financement de nos propres dépenses. Le déficit cumulé 2009-2010 tournera autour de...

Pour ma part, j'ai conscience, compte tenu des prises de position du Président de la République et du ministre, que mon amendement ne sera pas adopté. J'ai cependant du mal à comprendre l'argument selon lequel une augmentation de 0,2 % de la CRDS pèserait sur le pouvoir d'achat.

Ou alors, monsieur le ministre, vous devriez en toute logique renoncer, non seulement à introduire tout prélèvement supplémentaire dans le projet de loi de financement, mais à augmenter le forfait journalier, à taxer les indemnités journalières des accidentés du travail et à dérembourser les médicaments, car toutes ces mesures pèseront sur le p...

L'article 10 traite d'un tout autre sujet : la contribution des organismes complémentaires au financement de la lutte contre la pandémie grippale. Le ministère évalue le coût de la campagne à 1,5 milliard, dont 808 millions pour l'achat de 94 millions de vaccins. Si un dispositif classique de vaccination avait été choisi, les organismes complé...

Notre proposition est tout à fait rationnelle, puisque nous souhaitons que la contribution soit calculée à partir du nombre de vaccinations réalisées pour les adhérents aux complémentaires. Un tel calcul est certes difficile, mais il est possible. En effet, en utilisant la carte Vitale, on peut savoir de quelle complémentaire l'assuré est adhér...

Je salue les membres du Gouvernement qui vont passer le plus clair de leur temps avec nous, ces deux ou trois prochains jours, pour discuter de ce texte particulièrement important. L'article 1er comporte les tableaux d'équilibre des régimes obligatoires pour 2008. Il fait apparaître un déficit global de 10,2 milliards d'euros, un amortissement...

de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse. Oh !

Je ressens une certaine électricité dans l'ambiance de nos débats, qui vont pourtant encore durer trois jours. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Éric Woerth et Yves Bur sont intervenus avec beaucoup de calme, mais avec une certaine passion, pour présenter des arguments d'une grande objectivité. (Approbations sur les bancs du groupe U...