Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Merci, monsieur le président, mais c'est assez difficile ! Demander un financement par des impôts et des taxes, cela revient à étatiser notre système de retraite et à s'éloigner du système de retraite par répartition. J'aimerais que chacun, ici, en ait conscience. La répartition signifie que notre système est très dépendant de la démographie....

Le régime en comptes notionnels permettrait en particulier de prendre en compte l'espérance de vie et la pénibilité. Cette réforme doit résoudre les problèmes des polypensionnés, des petites pensions, des veuves. Les débats devraient nous permettre d'améliorer encore ce texte, car nous souhaitons prendre mieux en compte la pénibilité et l'empl...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes responsables de la santé de nos concitoyens et, lorsque la preuve d'une toxicité est apportée, nous devons intervenir. L'utilisation du bisphénol A dans les plastiques alimentaires a-t-elle des effets nocifs sur la santé ? Après que cette hypothèse a été discu...

En effet, si le BPA est toxique, s'il est présent en quantité importante dans le lait maternel et le lait maternisé, la mesure proposée pour les seuls biberons est insuffisante et ne protégera pas nos concitoyens. C'est pourquoi, le groupe Nouveau Centre, jugeant cette proposition de loi insuffisante et n'apportant rien de plus que la loi Gren...

Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes donc appelés à nous prononcer sur la création d'une commission d'enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1. Cette demande a été formulée par le groupe Nouveau Centre dans le cadre du droit de tirage conféré à chaque président de groupe d'opposition...

Il s'agit d'un réel problème de santé publique ; il en va de notre responsabilité. Nous ne pouvons en effet adopter la politique de l'autruche. Nous souhaitons comprendre pourquoi le plan n'a pas connu l'efficacité escomptée et n'a pas permis de vacciner l'ensemble de la population comme cela avait été prévu. Il convient de s'interroger. Comm...

la gestion des bons de participation ; la raison de la faiblesse du nombre de vaccinations constatées fin 2009 ; la gestion des stocks de vaccins excédentaires. Ce champ d'investigations pourrait être enrichi par des comparaisons internationales. Comment les autres pays ont-ils réagi et avec quels résultats ? Certes, l'épidémie n'est pas ter...

Il en va de notre responsabilité d'élus du peuple. Enfin, en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, je tiens à signaler que cette demande de création de commission d'enquête respecte les règles habituelles d'examen de création d'une commission. Par conséquent, je vous propose de donner votre accord à la création de la com...

Elle est partie !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de loi concernant l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie revient en deuxième lecture devant notre assemblée. Elle a été déposée conjointement par Jean Leonetti, qui a fait, il y a quelques instants, une brillante intervention, Gaë...

Pour qu'il puisse s'appliquer très rapidement, nous devrons le voter conforme dans les termes du Sénat. Le Nouveau Centre y souscrit. Cependant, nous avons conscience qu'il s'agit d'une étape et qu'il ne répond pas à toutes les situations. Cette allocation sera versée à une personne accompagnant à domicile un malade en phase terminale. Or 80 %...

Le texte prévoit la cessation du versement de l'allocation le jour du décès. Cette cessation paraît bien brutale ; la prolonger quelques jours, jusqu'à l'inhumation, serait souhaitable non seulement d'un point de vue humain, mais aussi pour laisser la disponibilité nécessaire aux diverses démarches administratives. Enfin, il conviendrait de ré...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la démarche qui préside à cette proposition de loi de notre collègue Jean Leonetti est excellente : il s'agit d'associer nos concitoyens à toutes les décisions éthiques, qui les concernent effectivement au premier chef. Fondée sur l'expérience des états généraux de la bioé...

Mme Catherine Lemorton vient de défendre une motion de rejet préalable à l'occasion de la discussion du texte issu de la commission mixte paritaire. Cette motion a quelque chose d'un peu surréaliste. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit le financement des dépenses des régimes de base obligatoires pour la santé, la fami...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme des débats puisqu'un accord a été obtenu en CMP. Le Gouvernement va nous proposer d'adopter six amendements, mais j'espère qu'il respectera cet accord. Nous allons donc nous prononcer dans quelques instants sur cette loi de financement de la sécurité soc...

Au Sénat, vous vous êtes engagée, madame la ministre, à créer une commission restreinte de cinq députés et de cinq sénateurs pour étudier la situation du déficit et faire des propositions. Mais la situation nous est déjà connue, de même que la solution rationnelle. Si nous voulons éviter de refaire les tuyauteries complexes que nous avons connu...

La CMP a réintroduit les dépenses liées à la grippe H1N1 dans l'ONDAM. Comment auraient-elles pu être comptabilisées séparément ? Si elles devaient provoquer l'alerte, il serait toujours possible d'évoquer ces dépenses exceptionnelles, ou mieux encore de voter une loi rectificative. Enfin, après le Sénat, la CMP a tenté de résoudre le problème...

Sa caractéristique majeure est l'absence de financement du déficit. Vous nous avez demandé d'attendre l'année prochaine, et prévu la création d'une commission composée de cinq députés et de cinq sénateurs. Nous en attendons bien entendu des solutions, tout en sachant qu'elles ne seront pas miraculeuses. Comme nous sommes optimistes et que, naï...

Je suis désolé, madame la ministre et monsieur le rapporteur, de ne pas être d'accord avec votre argumentation. Au moment de la création de l'ONDAM et du comité d'alerte, nous avions évoqué les dépenses éventuelles liées à une pandémie. Un sort particulier devait être réservé à ces dépenses. Nous avions alors décidé d'un commun accord que ce n'...

L'amendement est simple, mais l'article qu'il propose de supprimer est un peu compliqué. Cet article reprenait un amendement que j'avais déposé au nom du groupe Nouveau Centre. Il a été voté au Sénat, et maintenu par la CMP. Un amendement de suppression d'un article adopté en CMP pose un double problème, de fond et de forme. L'article vise à f...