Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous vous engagiez Monsieur le rapporteur, si vous pouviez laisser le ministre écouter

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous puissiez vous engager à proposer l'année prochaine, dans la loi de financement, les mesures consécutives au rapport que vous déposerez le 1er octobre.

Je ne voudrais pas trop vous lasser, car j'ai déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, de parler de ces deux amendements. Après avoir reproché au Gouvernement de faire des rapports, voilà que nous lui en demandons. Vous savez que c'est, pour les parlementaires, une façon de contourner l'article 40. Il s'agit d'une idée qui avance doucement. Fr...

C'est donc une idée qui avance et progresse. Dans quelque temps, peut-être, nous y arriverons. Pourquoi aller vers un régime unique ? Il s'agit, bien entendu, d'une question d'équité. Nous avons aujourd'hui 30 000 régimes de base ou complémentaires, avec des taux de cotisation variables, des niveaux de prestations différents, une prise en comp...

et ce n'est plus la retraite par répartition. Puisse chacun d'entre nous en prendre conscience.

Cet amendement va dans le même sens. Le rapporteur a dit que les régimes spéciaux étaient réformés. Ils l'ont été à la marge et nous sommes loin de l'équité et du régime unique général. Nous défendons, je l'ai dit à de nombreuses reprises depuis le début du débat, l'idée d'un régime unique et universel. Dans cet esprit, nous souhaitons la mis...

Cela n'a rien à voir ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Bettencourt ne bénéficie pas d'un régime spécial, que je sache ! Pas en termes de retraite ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Il est très rare que je crie ou que j'injurie mes collègues. J'essaie de m'exprimer calmement sur des problèmes techniques. Comme l'a montré hier Charles de Courson, nous ne souhaitons pas la suppression complète et immédiate des régimes spéciaux, mais leur mise en extinction. Autrement dit, ceux qui bénéficient aujourd'hui des régimes spéciau...

Mais ce n'est pas le régime universel !

L'article 3 prévoit d'améliorer le droit à l'information des assurés, ce qui est évidemment très important. Ce droit a été institué par la loi de 2003, prévoyant la fourniture tous les cinq ans d'un relevé de situation individuelle et, à 55 ans, d'une estimation indicative globale du montant de la pension à partir de 55 ans. Le GIP Info-retrai...

Il s'agit de permettre une information régulière et complète en temps réel, consultable sur internet, par le biais d'un dossier informatisé alimenté régulièrement par l'ensemble des régimes. Ainsi, chacun de nos concitoyens pourrait connaître le montant de ses droits à tout moment de sa carrière. Cet amendement offrant lisibilité et transparenc...

J'ai pris note que les différentes caisses de retraites travaillaient à la mise en place d'un dossier informatisé, qui reprendrait l'ensemble des données. J'espère que cela se fera rapidement. Je retire donc les deux amendements. (Les amendements nos 708 et 707 sont retirés.)

Bien qu'il s'agisse d'un amendement important, je tâcherai d'être bref, monsieur le président. L'amendement n° 494 vise à la fois à réformer le bouclier fiscal et l'ISF, et à créer un nouveau taux marginal de 45 % pour l'impôt sur le revenu pour la fraction supérieure à 100 000 euros. Comme chacun le sait, le bouclier fiscal comporte des effets...

Si j'ai bien compris, la réforme proposée a pour but de sauvegarder notre système de retraite par répartition. Jean-Marc Ayrault vient d'évoquer deux projets alternatifs dont l'un est fondé sur la fiscalité. À cet égard, je regrette beaucoup que Marisol Touraine ainsi que la plupart des députés socialistes aient été absents cet après-midi car ...

Je vais m'efforcer de répondre à votre invitation, monsieur le président. L'article 1er vise à instituer un comité de pilotage des retraites, comblant ainsi un vide. Sa création est en principe la bienvenue. Cependant, elle correspond à l'une de nos grandes tentations : créer un organisme en pensant résoudre les problèmes. Nous créons en effet...

Le comité de pilotage aura un double rôle : suivre la mise en oeuvre de la réforme en assurant la pérennité financière et veiller à l'équité en maintenant un niveau de vie satisfaisant. Mais ce rôle important n'est-il pas déjà dans les missions du COR et n'est-ce pas le rôle du Parlement de veiller à l'équité et à la pérennité financière ? Dan...

Pour le Nouveau Centre, la réforme des retraites est indispensable. Elle est indispensable pour sauvegarder notre régime de retraite basé sur la répartition et pour redonner confiance à nos jeunes, qui ont l'impression de cotiser aujourd'hui sans être assurés de bénéficier demain de droits à une future retraite. Cette réforme est nécessaire e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues (« Le ministre ! Le ministre ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais essayer d'expliquer calmement le problème qui se pose à nous. J'ai écouté avec attention notre collègue Marisol Touraine, qui, chacun a pu le constater, a fait une intervention très critique, très virulente, mais peu constructive et assez peu objective bref, une intervention assez caricaturale. La retraite par répartition est confron...