Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Il est défendu.

Même si je ne suis pas personnellement concerné, l'amendement n° 369, relatif à la chirurgie de la cataracte, me tient à coeur. Comme chacun le sait, alors que l'opération de la cataracte a longtemps été une intervention nécessitant une surveillance importante, on assiste depuis quelques années, dans la plupart des pays, au développement de la...

C'est l'amendement de la commission ! (L'amendement n° 46 est retiré.)

Monsieur le président, quand un amendement a été voté par la commission, il n'est normalement pas possible au rapporteur de le retirer en son nom propre. C'est un amendement dont j'étais cosignataire, et je me sens donc concerné.

Il s'agit d'un amendement proposé par notre collègue Claude Leteurtre visant à harmoniser les dispositions de l'article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, sur la tarification des EHPAD, avec celles de la loi Hôpital, patients, santé, territoires relative aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette...

J'espère avoir, à un moment ou à un autre, un avis favorable du Gouvernement sur un amendement.

Non, je n'y crois pas trop !

Régulièrement on me dit que j'aborde un vrai problème, qu'il faut le résoudre, tout en ajoutant qu'il est urgent d'attendre et que l'on verra plus tard. Mais il y aura tellement de problèmes à résoudre l'année prochaine, notamment en termes de financement, qu'il eût mieux valu s'y atteler dès aujourd'hui. Cet amendement a pour but, dans un sou...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 347 rectifié n'est pas adopté.)

Arrêtons-nous un instant sur cet article qui traite de la fixation de l'ONDAM. De mon point de vue, il s'agit de l'article majeur puisqu'il fixe les dépenses que la collectivité va consacrer en 2010 à l'assurance maladie de base. Cet effort de solidarité nationale va s'élever à 162,4 milliards d'euros, un montant en augmentation de 3 %. Deux r...

Je regrette également que nous n'ayons pas, comme cela aurait été logique et conforme à la loi HPST, supprimé les sous-objectifs nationaux pour les remplacer par des objectifs régionaux. En effet, la loi HPST a créé des ARS, revenant sur l'un des défauts majeurs de notre système de santé : la séparation absurde entre la prévention et le soin, ...

Absolument !

Absolument !

Monsieur le président, nous vous avons bien entendu, mais, s'il ne reste qu'une centaine d'amendements, cela n'a rien de dramatique. Cela nous laisse encore le temps de discuter.

Du reste, ne sommes-nous pas là pour cela ? L'amendement n° 503 concerne les fraudes. Le praticien peut saisir la commission des pénalités, dont l'avis doit être recueilli et suivi par le directeur de la caisse. On risquerait, sinon, de faire de la procédure des pénalités une procédure arbitrale, au cours de laquelle le directeur serait à la f...

La convergence intersectorielle fait débat depuis de nombreuses années. La loi l'avait fixée à 2012 ; Mme la ministre a décidé cette année de la reporter à 2018 et nous demande de confirmer cette décision en votant l'article 32. Le principe de la convergence est en théorie très simple, et nous ne pouvons qu'y souscrire. La tarification à l'act...

Défendu. (L'amendement n° 504, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 505, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le présent amendement vise à intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire les écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges salariales et de fiscalité, notamment locale. Il s'agit, en effet, de contraintes exogènes pesant inégalement sur les diverses catégo...

Comme je l'ai déjà dit, la convergence intersectorielle est souhaitable à condition de prendre en compte tous les éléments. Comme vous le savez, notre pays compte trois types d'établissements. Aussi faut-il parvenir à la convergence entre les trois. On ne peut pas laisser de côté les établissements participant à un service public, dont on a d'...