Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 495 est retiré.)

Je le retire. (L'amendement n° 493 est retiré.)

Et les prothèses dentaires ?

Face à l'impératif de maîtriser des dépenses hospitalières, une régulation par les prix, désormais au niveau national, dans le contexte de la tarification à l'activité s'ajoute à une régulation par les volumes. Cette régulation repose depuis l'ordonnance du 4 septembre 2003 et ses textes d'application sur un dispositif dénommé « objectifs quant...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 371 rectifié est retiré.)

Je considère l'amendement n° 537 comme défendu.

L'amendement n° 517 a été repris par la commission.

J'ai entendu votre appel à la concision, monsieur le président, et je vais donc m'efforcer d'être bref. L'article 38 concerne la majoration de la durée d'assurance, dite MDA. La remise en cause à la suite, notamment, d'une décision récente de la Cour de cassation du principe des deux années par enfant pose un réel problème. Le Nouveau Cent...

Afin de mettre en oeuvre une régulation partagée de la politique économique des établissements de santé, il s'agit de proposer la possibilité de passer des conventions, un accord cadre entre l'État et l'assurance maladie. En effet, le fait que les tarifs des séjours hospitaliers soient administrés n'est pas contesté car il revient à l'État et ...

L'amendement n° 40 a en effet été accepté par la commission, qui l'a fait sien. Dans trois ans, les établissements de soins de suite et de réadaptation vont adopter une tarification à l'activité, à l'instar des établissements de médecine, chirurgie et obstétrique. Il n'y aura alors qu'un objectif de dépenses unique pour les établissements de S...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 463 et 497, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'article 19 propose d'autoriser la non-compensation par l'État d'une mesure d'exonération sociale. Le principe général, de notre point de vue, doit demeurer : l'État doit compenser intégralement les exonérations de cotisations sociales qu'il décide. Notre protection sociale est fragile, vous le savez fort bien monsieur le ministre c'est mêm...

Mais ce principe ne devrait souffrir aucune exception.

Or, chaque année, vous nous proposez de nouvelles dispenses. Cette année, la mesure est relativement modeste de l'ordre de 100 millions , mais elle s'ajoute aux mesures proposées les années passées. Quelle est la justification de telles exemptions ? L'État ne devrait-il pas appliquer la loi en donnant l'exemple ? Au total, ces exonérations n...

L'article 10 prévoit le reversement à l'assurance maladie de la contribution des organismes d'assurance maladie complémentaire au coût de la pandémie grippale. L'EPRUS, qui a déjà acquis pour 1,136 milliard de produits de santé, devrait être le bénéficiaire de cette contribution exceptionnelle. Chacune de ces assurances complémentaires devrait ...

J'ai bien entendu l'explication de M. le ministre. Nous avons déjà débattu, hier, des chevauchements quelque peu délicats entre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Il ne s'agit pas, ici, d'un problème majeur. Cependant, l'article 10 prévoit explicitement un reversement à l'assurance maladie. Puisque l'EPRUS a déj...

L'article 21 fixe des prévisions de recettes. Vous prévoyez 404 milliards pour l'ensemble des régimes, 288 milliards pour le régime général et 12,9 milliards pour le FSV. Ces recettes sont très insuffisantes pour financer les dépenses. Elles dépendent beaucoup de l'activité économique et de l'évolution de la masse salariale. Celle-ci avait évol...

Je le retire, monsieur le président. (Les amendements nos2 rectifié et 328 sont retirés.) (L'article 10 est adopté.)

Il s'agit de l'approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base. En raison pour l'essentiel d'une stagnation des recettes en 2010, que nous venons de voter, après une forte diminution en 2009, nous constatons un aggravement très inquiétant du déficit puisqu'en incluant le FSV et en acceptant vos prévisions écono...

Cet article concerne le FSV qui prend en charge pour la retraite le « non contributif ». Après une courte période de résultats positifs, le FSV est cette année en déficit de trois milliards. Comment s'en étonner, puisque vous l'avez privé d'une part de la CSG pour la reporter l'année dernière à la CADES ? Le solde pour 2010 prévoit une aggrava...