Interventions en commissions de Jean-Luc Préel
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Il me paraît singulier que la Commission rejette un amendement après en avoir adopté un premier dont l'esprit est strictement le même.
L'internat en chirurgie dentaire ne se portant pas très bien il ne concerne chaque année qu'un trentaine d'étudiants , il convient de le rendre plus attractif, d'autant qu'il faut aussi répondre au déclin démographique des stomatologistes.
Il s'agit de tous les médecins qui collaborent à une permanence de soins.
Si la loi prévoit déjà cette indemnisation, l'arrêté nécessaire à son application n'a jamais été pris.
Cet amendement vise à régler la question de la responsabilité civile professionnelle de tous les médecins participant à la permanence des soins, qu'il s'agisse des régulateurs ceux qui régulent les appels téléphoniques des patients ou des effecteurs ceux qui effectuent les consultations et les visites.
Cet amendement vise à assurer la traçabilité des prothèses dentaires.
Assurer la transparence en ce qui concerne le coût de la prothèse et sa provenance ne fera que valoriser l'acte même du chirurgien-dentiste.
La loi du 13 août 2004 confie aux représentants des médecins libéraux et à l'UNCAM le soin de fixer les tarifs des actes médicaux et de les hiérarchiser, sans associer les fédérations représentant les établissements de santé. Or les hôpitaux sont également concernés puisque cette hiérarchisation a un impact sur la tarification à l'activité (T2A...
Les établissements fonctionnent sur la base de la T2A, à savoir sur la production d'actes médicaux. La hiérarchisation des actes ayant des répercussions sur leurs recettes, il serait logique qu'ils soient associés à sa négociation !
Le malade atteint d'une ALD sera-t-il moins bien remboursé s'il achète ses médicaments chez un autre pharmacien que son « pharmacien traitant »?
Le rapport de M. Gérard Larcher préconise de renforcer le pilotage de la formation médicale continue.
Il importe d'éviter tout contentieux.
L'amendement est retiré. La Commission examine un amendement de M. Olivier Jardé, tendant à instituer un nouveau dispositif de conciliation entre professionnels de santé et patients victimes d'infections nosocomiales, d'affections iatrogènes ou d'accidents médicaux.
L'amendement est retiré. La Commission examine un amendement de M. Yves Bur, visant à privilégier des sanctions dissuasives pour quiconque enfreindrait la confidentialité informatique des informations médicales.
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, un décret sur ce sujet avait été annoncé, mais celui-ci n'a toujours pas été publié.
Il s'agit en particulier de prendre en considération les cas de viols.
Le jeu conventionnel ne concerne pas la médecine humanitaire.
Ce dispositif est essentiel s'agissant des interventions pour la cataracte, très fréquemment effectuées en cabinet dans les autres pays.
La Caisse nationale d'assurance maladie y est très favorable.
Il s'agit de prendre en considération le rôle essentiel assuré par les médecins inspecteurs et de traiter les difficultés statutaires auxquelles ils sont confrontés. Je rappelle que 110 postes sont vacants.
