Interventions en commissions de Jean-Luc Préel
1010 interventions trouvées.
Faut-il comprendre, à partir de votre intervention liminaire, que vous n'êtes pas très favorable au report des charges vers les assurances complémentaires ? Le fait que les comptes des branches famille et vieillesse n'aient pas été certifiés en 2008 a-t-il conduit à la prise en compte des remarques de la Cour, ce qui pourrait augurer une certi...
Je vous remercie de vos réponses. La séance est levée à treize heures.
M. le Président de la Commission des lois nous a indiqué qu'il s'agissait d'une mission d'information très importante et pluraliste. Pourtant, deux des groupes de l'Assemblée nationale n'y sont pas représentés ! Quand la Commission des affaires sociales crée une mission d'information, elle désigne onze membres afin de permettre la représentatio...
M. le Président de la Commission des lois nous a indiqué qu'il s'agissait d'une mission d'information très importante et pluraliste. Pourtant, deux des groupes de l'Assemblée nationale n'y sont pas représentés ! Quand la Commission des affaires sociales crée une mission d'information, elle désigne onze membres afin de permettre la représentatio...
J'ai apprécié votre présentation calme et synthétique et votre attachement au service public. Radio France est une entreprise très complexe, étant donné ses différentes antennes, son personnel nombreux et sa gestion financière délicate. Un journaliste est-il le mieux placé dans le rôle du gestionnaire au moment où, à l'hôpital, on tient à ce qu...
Cet amendement a pour objectif de permettre aux médecins de savoir si l'état de la personne est dû à l'alcool ou à une autre pathologie.
Personne ne va s'apercevoir qu'il a disparu !
Il ne faut pas que le préfet préside le conseil de surveillance. Au demeurant, celui-ci n'aura qu'un pouvoir très relatif par rapport aux ARS, qui seront dirigées depuis Paris. La vraie logique serait que le président du conseil de surveillance soit élu par ses membres. Par ailleurs, qui évaluera les résultats de l'expérimentation proposée par ...
Il faut aller au bout du raisonnement et instaurer de vrais objectifs régionaux des dépenses d'assurance maladie (ORDAM).
L'organisation actuelle de la coordination nationale ne me paraît pas satisfaisante. On risque d'aboutir à une triple commande au niveau nationale comprenant les directeurs de plusieurs ministères et le directeur de l'UNCAM. Ce système ne peut pas fonctionner.
En l'absence d'une telle disposition, les ARS n'auront aucun pouvoir réel.
Il faut établir un parallélisme entre les établissements publics et les établissements privés qui sont au final financés par le contribuable.
Mon amendement me paraît plus complet que celui de Mme Génisson : il tend à porter la pénalité financière en cas d'inexécution des missions de service public de 1 à 5 %, comme le propose également ma collègue, mais il instaure également une sanction lorsque le contrat n'est que partiellement respecté.
J'aimerais savoir ce que prévoit le projet de loi en cas de respect partiel du contrat. Ce cas est-il prévu ?
Même justification.
Nous connaissons tous des exemples de praticiens qui « partent » avec leur clientèle. Il me semble nécessaire d'instaurer une obligation de non-concurrence, déjà applicable dans d'autres cas.
L'adhésion à une CHT ou le programme d'investissement sont des éléments éminemment stratégiques sur lesquels le conseil de surveillance doit évidemment pouvoir se prononcer.
Cette ouverture est d'ailleurs recommandée par le rapport Larcher.
Cela doit être effectivement précisé dans le texte.
C'est au sein de l'ARS, et non dans le cadre du conseil de surveillance, que le directeur de la caisse d'assurance maladie doit faire part de son avis sur l'activité et l'efficience d'un établissement.
