Interventions en commissions de Jean-Luc Préel

Ces amendements proposent deux rédactions différentes pour la fin de l'alinéa 4 de l'article 6. La première est la suivante : « Après proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après proposition du président de la commission médicale d'établissement, il propose au directeur général du centre national de gestion la nomination des personn...

Il est souhaitable de demander l'accord du conseil de surveillance avant de proposer l'adhésion aux communautés hospitalières de territoires.

Que vient faire le représentant de l'État ?

Le président du conseil de surveillance doit pouvoir donner son avis sur l'évaluation du directeur, son implication dans la mise en oeuvre du projet d'établissement et son souci de répondre aux besoins de la population. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. Elle examine ensuite un amendement de M. Pierre Mor...

Les praticiens hospitaliers à temps partiel ne perçoivent que 611 du salaire d'un temps plein ; par ailleurs, ils ne perçoivent pas une prime dont bénéficient ceux qui travaillent à temps plein et ils ne cotisent que sur deux tiers de leur salaire pour la retraite complémentaire ; enfin, ils ne peuvent consacrer que six jours par an à la format...

Les pôles ont toute leur justification lorsque le chef de pôle gère des unités fonctionnelles dont les disciplines sont vraiment complémentaires comme la gastro-entérologie et la chirurgie digestive. Mais chacun sait que des pôles ont pu être constitués de façon arbitraire et que d'autres, comme certains pôles « Tête et cou » qui existent déjà,...

La rémunération des praticiens hospitaliers n'est pas satisfaisante, car elle ne prend pas en considération la pénibilité de leur travail, leurs responsabilités, ni leur engagement. Afin d'y remédier, le projet de loi autorise des recrutements par voie contractuelle pour des emplois particulièrement difficiles à pourvoir. Mon amendement tend à ...

Je rappelle que c'était l'un des objectifs retenus par le rapport de la Commission relative aux missions de l'hôpital, présidée par M. Gérard Larcher.

Pour ma part, je propose que les établissements publics de santé puissent participer à deux CHT, notamment avec un hôpital de proximité et un hôpital de référence.

Je peux citer un autre exemple : l'hôpital de Challans, qui travaille aujourd'hui avec huit hôpitaux locaux, aurait besoin de participer à deux communautés hospitalières celle de la Roche-sur-Yon et celle de Nantes.

Il s'agit en effet de décisions stratégiques, relevant du conseil de surveillance.

Qu'un établissement intègre un CHT constitue une décision stratégique. Cela entre donc dans les compétences du conseil de surveillance.

Compte tenu des réformes successives qui ont eu lieu, ainsi que de l'absence de publication des décrets d'application, les dispositions relatives aux GCS sont aujourd'hui d'une grande complexité. Avec cet amendement, je vous propose de réécrire intégralement leur statut.

Dans certains cas, le médecin spécialiste peut intervenir en premier recours.

Le rôle du pharmacien peut être important dans le maintien à domicile, notamment pour fournir les matériels, articles et accessoires nécessaires.

Aujourd'hui, l'âge moyen de la première installation pour les jeunes médecins est de 39 ans. Qu'ont-ils fait après leur thèse ? Des remplacements ! L'amendement proposé ne changera rien : ils pourront s'installer dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.

Cette mesure permettrait d'améliorer la répartition territoriale des chirurgiens dentistes. Par ailleurs, au moment où l'on met en place un internat qualifiant pour la création d'une spécialité de chirurgie buccale et d'orthopédie dento-faciale, il convient de remplacer le mot « odontologie » par les termes « chirurgie dentaire ».

Je rappelle en outre qu'une proposition de loi que nous avons votée il y a quelques jours prévoit une première année commune aux études de santé.

Si l'on ne veut pas que la médecine générale soit un choix par défaut, il faut que les étudiants puissent faire des stages prolongés avec un maître de stage motivé.

Puis-je rappeler que cette compétence avait été acceptée par la commission mixte paritaire (CMP) dans la loi de financement de la sécurité sociale, mais qu'elle a été censurée par le Conseil constitutionnel, qui a vu là un cavalier ? Il est souhaitable de la rétablir. La Commission adopte les deux amendements. Elle examine ensuite un amendeme...