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Les interventions de Jean-Luc Préel sur ce dossier

177 amendements trouvés


06/02/2009 — Amendement N° 577 au texte N° 1210 - Article 16 (Adopté)
M. Rolland, M. Préel, M. Tian, Mme Poletti

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « exerce cette activité de régulateur », les mots : « assure la régulation des appels ». Exposé sommaire : L'article 16 propose de faire couvrir par l'hôpital siège du SAMU la responsabilité des médecins qui assurent la régulation téléphonique de la permanence des soins (dits les « ...

06/02/2009 — Amendement N° 448 au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Adopté)
M. Rolland, M. Jardé, M. Préel, M. Leteurtre

Après l'article L. 143-9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 143-10 ainsi rédigé : « Art. L. 143-10. - Pour les contestations mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 143-1, le praticien-conseil du contrôle médical du régime de sécurité sociale concerné transmet, sans que puissent lui être opposées les dispositions de l...

06/02/2009 — Amendement N° 447 au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Après l'article L. 6135-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6135-2 ainsi rédigé : « Art. L. 6135-2. - Les centres hospitaliers qui comportent une structure destinée à l'accueil et l'orientation des victimes d'infractions pénales et aux constatations et examens techniques et scientifiques prévus par le code de procédure ...

06/02/2009 — Amendement N° 418 au texte N° 1210 - Article 18 (Retiré)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « L'organisme local d'assurance maladie informe l'organisme d'assurance maladie complémentaire de la sanction prononcée en vertu du présent article, ainsi que des motifs de cette sanction. » Exposé sommaire : La LFSS pour 2009 a renforcé les sanctions en cas d'abus et de fraudes à l'assurance mal...

06/02/2009 — Amendement N° 408 au texte N° 1210 - Article 16 (Rejeté)
M. Rolland, M. Préel, M. Tian, Mme Poletti

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « , entre », les mots : « , ainsi que celle du médecin libéral qui effectue des consultations et des visites au titre de la permanence des soins, entrent ». Exposé sommaire : L'article 16 propose de faire couvrir par l'hôpital siège du SAMU la responsabilité des médecins qui assurent ...

06/02/2009 — Amendement N° 402 au texte N° 1210 - Article 15 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Vasseur, M. Préel, M. Leteurtre

Après les mots : « durant ce cycle », supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Actuellement, le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste précise que l'obtention de la qualification de spécialiste relève de la compétence de l'O...

06/02/2009 — Amendement N° 400 au texte N° 1210 - Article 15 (Rejeté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À l'alinéa 6, après le mot : « détermine », insérer les mots : « après avis des Observatoires régionaux de santé et des conférences régionales de santé ». Exposé sommaire : Les besoins des 10 prochaines années doivent être pris en compte à partir des travaux des observatoires régionaux, des conseils régionaux de santé.

06/02/2009 — Amendement N° 391 au texte N° 1210 - Article 14 (Adopté)
M. Rolland, MM. Jeanneteau, Préel, Leteurtre

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , ainsi que le conseil pharmaceutique ». Exposé sommaire : Les 23 000 officines pharmaceutiques de France apportent une contribution importante à l'offre de soins primaires à plusieurs titres : - elles forment un maillage territorial dense et homogène ; - les pharmaciens sont immédiatement disponibles ...

06/02/2009 — Amendement N° 359 au texte N° 1210 - Article 12 (Adopté)
M. Rolland, M. Bur, M. Préel, Mme Fraysse

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « En tant que de besoin, un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. » Exposé sommaire : Compte tenu notamment des enjeux croissants de prise en charge des personnes âgées, il est important de tenir compte des établissements mé...

06/02/2009 — Amendement N° 358 au texte N° 1210 - Article 12 (Rejeté)
M. Rolland, M. Lefrand, Mme Boyer, M. Préel, Mme Vasseur

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « sauf dérogation accordée par le directeur de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Dans certains cas particuliers d'organisation des territoires et de filières de soins, un établissement doit pouvoir être autorisé à adhérer à deux communautés hospitalières de territoire.

06/02/2009 — Amendement N° 341 au texte N° 1210 - Article 7 (Adopté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , après avis du président du conseil de surveillance ; ». Exposé sommaire : Le président du conseil de surveillance doit pouvoir donner son avis sur l'évaluation du Directeur, son implication dans la mise enoeuvre du projet d'établissement et dans son souci de répondre aux besoins de la population.

06/02/2009 — Amendement N° 326 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À l'alinéa 14, après le mot : « Propose », insérer les mots : « , après avis du conseil de surveillance, ». Exposé sommaire : L'accord du conseil de surveillance est nécessaire.

06/02/2009 — Amendement N° 320 rectifié au texte N° 1210 - Article 6 (Adopté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 4 les deux phrases suivantes : « Sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, il propose au directeur général du centre national de gestion la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmace...

06/02/2009 — Amendement N° 315 au texte N° 1210 - Article 5 (Adopté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « peut assister », le mot : « assiste ». Exposé sommaire : Le représentant des familles de personnes accueillies dans ces unités ou établissements doit en effet assister aux réunions du conseil de surveillance.

06/02/2009 — Amendement N° 309 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
M. Rolland, M. Bur, Mme Génisson, M. Préel, Mme Fraysse

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et notamment sur l'adhésion, le retrait, la modification tant du périmètre que des compétences déléguées dans le cadre d'une communauté hospitalière de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire. » Exposé sommaire : Il est important de « sécuriser » chaque hôpital en situation de coopération,...

06/02/2009 — Amendement N° 301 au texte N° 1210 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À la deuxième phrase de l'alinéa 18, après le mot : « également », insérer les mots : « , en tenant compte des besoins de santé de la population, ». Exposé sommaire : Les établissements ont pour vocation de soigner la population, les objectifs doivent donc prendre en compte les besoins et ne doivent pas être uniquement comptables.

06/02/2009 — Amendement N° 298 au texte N° 1210 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, Mme Génisson

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En outre, l'inexécution partielle ou totale des engagements dont les parties sont convenues dans le contrat peut se traduire par la suspension ou le retrait d'autorisation d'équipement pour l'établissement qui en est titulaire. ». Exposé sommaire : Lorsqu'une mission de service public n'est pa...