Amendement N° 326 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre.
À l'alinéa 14, après le mot :
« Propose »,
insérer les mots :
« , après avis du conseil de surveillance, ».
Exposé Sommaire :
L'accord du conseil de surveillance est nécessaire.
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