Réforme de l'hôpital

Monsieur le Président, madame la ministre, chers collègues, la CMP ayant abouti à un accord, nous arrivons au terme du débat législatif. Il reste à attendre les nombreux décrets, en espérant qu'ils sortiront tous rapidement sans omettre certains articles, ni dénaturer la loi comme cela arrive parfois. Cette loi, madame la ministre, était très ...

et pensant qu'il ne résoudra pas les problèmes que nous connaissons, je ne peux l'approuver comme je l'aurais souhaité, et m'abstiendrai donc. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Tel est mon état d'esprit dans l'attente des décrets, et en souhaitant être, demain, surpris par le succès de ce projet de loi !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi était très attendu. En effet, en dépit de réformes multiples, certaines récentes, notre système de santé connaît toujours une crise extrêmement grave, organisationnelle, morale et financière. Notre souhait, partagé par tous, est d'assurer à nos concitoyens un syst...

nous faisons confiance à la responsabilité des personnes. Or votre texte demeure centralisateur, jacobin, donc déresponsabilisant et sans réel contre-pouvoir. C'est pourquoi les députés du Nouveau Centre seront partagés. Certains malgré tout le voteront ; d'autres, dont ceux qui ont suivi de près l'examen du texte, s'abstiendront, en espéran...

Madame la ministre, que le statut des laboratoires de biologie médicale doive être réformé, nous n'en disconvenons pas : plus de trente ans nous séparent de la précédente réforme, et un toilettage est sans doute nécessaire. Qu'il s'agisse d'une matière complexe, nous ne le contestons pas non plus. Mais que cette réforme se fasse par ordonnance,...

M. Bur a étudié cette question depuis fort longtemps et c'est un domaine dans lequel il est particulièrement compétent. Je rends hommage à sa persévérance. Nous avons déjà évoqué cette question hier soir. Deux problèmes se posent, que nous devons absolument résoudre : celui de la traçabilité, mais également les modalités de facturation de ces ...

mais nous pourrions la rendre remarquable. Comment les parlementaires peuvent-ils accepter cette procédure ? Certes, la Constitution prévoit que les ordonnances doivent faire l'objet d'un projet de loi de ratification pour ne pas être caduques. Mais il suffit au Gouvernement de déposer ce texte pour que la ratification soit considérée comme e...

La commission a d'ailleurs bien compris la difficulté de l'exercice, et elle a adopté un amendement de suppression de l'article. Le temps nous est compté : en votant cette suppression, nous pourrions passer directement à l'examen de l'article 21. (Sourires.) Madame la ministre, plusieurs des dispositions que vous proposez pourraient faire l'ob...

En revanche, la disposition relative à la détention du capital des laboratoires n'est pas acceptable en l'état. Actuellement, les trois quarts du capital social doivent être détenus par le ou les directeurs et, dans le cas d'une société d'exercice libéral, plus de la moitié du capital social et des droits de vote doivent être détenus par les p...

La proposition de M. Pierre Méhaignerie est intéressante en ce qu'elle tente de résoudre les problèmes liés aux effets de seuil ainsi que les difficultés rencontrées par les personnes âgées pour souscrire à une complémentaire. Notre souci à tous, et l'objet principal du texte, c'est d'assurer l'accès aux soins à tous nos concitoyens et sur l'en...

Le coût d'une complémentaire est, en effet, relativement élevé, surtout pour une personne âgée. Or l'aide est minime, comparée au coût réel. Je voudrais rappeler à mes collègues de l'UMP, descendants de l'ancien RPR

Lors de la création du CMU, nous avions un projet commun, qui a fait l'objet d'une plateforme présidentielle

un projet d'aide personnalisée à la santé, inversement proportionnelle aux revenus, permettant à chacun d'opter pour la complémentaire de son choix. Ce dispositif présentait le double avantage de ne pas créer d'effet de seuil suivant le schéma de l'allocation personnalisée au logement et de responsabiliser chacun. Je regrette, donc, que ce...

Votre amendement, monsieur le président Méhaignerie, est intéressant, mais il a l'inconvénient de ne retenir que le critère de l'âge et non celui des revenus.

L'important, c'est que l'aide soit en proportion des revenus ; or souvent les jeunes n'en ont pas, et il ne faudrait pas les oublier. La vraie solution serait de mettre en oeuvre d'une aide personnalisée à la santé. Cela étant, votre amendement constitue un réel progrès.

Nous en discutons depuis un moment : nous ne souhaitons pas l'ouverture du capital au-delà de ce qui existe aujourd'hui. Dans la mesure du possible, les professionnels doivent rester propriétaires de leur outil de travail. La sagesse ayant été demandée, ces amendements seront votés, je n'en doute pas.

L'article 19, relatif à la formation continue des professionnels de santé, en propose une nouvelle réforme. Naturellement, nous appelons tous de nos voeux un système de santé de qualité. Cette qualité dépend bien sûr de l'organisation du système de santé lui-même, mais surtout de la formation initiale, de la définition des référentiels applica...

Depuis dix-huit mois, le salariat est autorisé par le code de déontologie. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a d'ailleurs permis la prise en charge des actes effectués par le médecin salarié. Afin d'apporter une sécurité juridique aux médecins entendant utiliser ce nouveau mode d'exercice, la loi doit mentionner clairement...

Les deux amendements visent à résoudre un problème de sécurité relatif à la dispensation de médicaments en établissement. Les médicaments étant souvent distribués au moment du repas, celle-ci n'est pas toujours sécurisée. D'où le recours à des doses préparées sous blister, c'est-à-dire sous plaquettes thermosoudées, de couleurs différentes pour...