Réforme de l'hôpital

Je reviendrai dans le détail sur ces questions et sur beaucoup d'autres au cours de la discussion des amendements.

Il est bon de rappeler, et Mme la ministre ne peut être que d'accord, que tout professionnel de soins contribue aux soins, à la prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement et au suivi des patients « en liaison avec les autres professionnels de santé ». Certes, le médecin généraliste doit être le pivot, mais ne négligeons surtout pas ...

C'est la raison pour laquelle j'avais retiré mon amendement, madame la ministre, mais, en l'espèce, je considère qu'il est important de faire figurer dans la loi que l'accès aux soins concerne l'ensemble des professionnels de santé. C'est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.

Cet amendement propose de faire figurer le conseil pharmaceutique et là encore Mme la ministre ne peut qu'y être favorable au début de l'alinéa 8. Les 23 000 officines que compte notre pays tiennent une place importante dans notre système de santé en raison du maillage de proximité qu'elles assurent et de la disponibilité immédiate des pha...

Après les explications de Mme la ministre indiquant que tous les professionnels de santé seront inclus dans le premier recours, je retire l'amendement n° 617, ainsi que les amendements nos 652 et 838. (Les amendements nos 617, 652 et 838 sont retirés.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi limite la possibilité d'adhésion à une seule communauté hospitalière de territoire. Cela me paraît trop restrictif, même si je comprends, surtout lorsqu'il s'agit d'une communauté hospitalière intégrée, qu'il soit difficile d'être partie prenante de deux CHT. Je con...

Madame la ministre, vous savez combien je suis attaché à ce que l'on prenne en compte les besoins de santé de la population au niveau du territoire. Ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure dans mon intervention sur l'article, j'aurais préféré que les établissements fonctionnent en réseau, en complémentarité avec un hôpital général et un servi...

et notamment à la Vendée. Je citerai l'exemple de l'hôpital de Challans, dans le Nord- Ouest vendéen. Il travaille avec huit hôpitaux de proximité et a donc tout intérêt à constituer avec ceux-ci une communauté hospitalière de territoire. Or, l'hôpital de Challans ne dispose pas de toutes les spécialités. Il est donc amené à travailler avec ...

L'alinéa 6 prévoit de soumettre l'approbation des conventions constitutives des CHT à l'avis du préfet de région. Mais conditionner leur création à une telle procédure risque de freiner la réorganisation hospitalière. Nous proposons donc de laisser la responsabilité de cette approbation aux seuls directeurs d'ARS. J'ajoute qu'il nous paraît d'...

Est-ce à dire, madame la ministre, que le préfet de région ne devrait pas présider le conseil de surveillance de l'ARS ?

Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 19, après le mot : « territoire », les mots : « et du conseil de surveillance ». En effet, le programme d'investissement et de financement commun entraîne des décisions stratégiques, qui relèvent donc de la compétence du conseil de surveillance. J'ai compris que celui-ci devait, en principe, se préoccup...

Aux termes du projet de loi, « le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique met en oeuvre la politique de l'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés au pôle ». Je souhaite inverser le processus en indiquant que la mission du pôle est d'abord de soigner les patients en prenant en compte les besoins de santé. Les ...

Merci beaucoup, mais je ne suis pas sûr que cela suffise à le faire passer (L'amendement n° 519 n'est pas adopté.)

L'article 13 concerne les GCS, les groupements de coopération sanitaire, lesquels constituent, comme les communautés hospitalières de territoire, un mode de coopération. Il ne s'agit pas d'une innovation, puisque ces groupements ont été créés en 1996. Les réformes successives, notamment en 2003 et en 2005, ont rendu leur statut complexe, d'auta...

Pour faire plaisir à mon collègue et ami Yves Bur, je défendrai aussi les amendements nos 496, 497, 498 et 499, qui poursuivent le même but. Comme je viens de l'indiquer, les réformes successives du statut juridique des groupements de coopération sanitaire ont rendu leur statut complexe. En outre, une fois de plus, certains décrets d'applicati...

Oui, mais c'est vraiment dommage ! (Sourires.) (Les amendements nos 211 et 500 sont retirés.) (L'amendement n° 381 est adopté.)

Contrairement au rapporteur, j'aurais été plutôt favorable à l'amendement de Mme Poletti, car il précisait bien qu'il s'agit des honoraires des professionnels de santé qui interviennent dans l'établissement public, et les médecins libéraux auxquels font appel les établissements publics pourraient dès lors être rémunérés autrement qu'à l'acte. L...

L'alinéa 33 ne manque pas d'intérêt. Il indique, en effet, que : « La permanence des soins, les consultations et les actes médicaux assurés par les professionnels libéraux médicaux, dans le cadre du groupement, peuvent être rémunérés forfaitairement ou à l'acte » L'évolution vers une rémunération forfaitaire est intéressante. C'est pourquoi il...

Je suis très étonné, madame la ministre. Des amendements n'entraînant aucune dépense sont tombés sous le couperet de l'article 40 dont l'un des miens qui, pourtant, permettait de réaliser des économies. En voilà un qui réussit à passer à travers le filtre sans que je sache pourquoi J'ai dit et ce n'était pas pour vous être agréable, madam...

Par cet amendement, très simple, je propose de supprimer deux alinéas de l'article L. 6147-1 du code de la santé publique. L'AP-HP, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, est soumise, historiquement, à un régime dérogatoire de tutelle qui tend progressivement à se banaliser. La présente mesure permettrait, selon la dynamique régionale à l'oe...